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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

travaux de renouvellement des canalisations et branchements d'eau potable rue henri ghesquière et rue longue à sin le noble

Emetteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis (59)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 31/08/2016
Clôture : 30/09/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 16-105858
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Douaisis.
 Correspondant : M. le président Christian Poiret, service Commande Publique 746, Rue Jean Perrin - zI de Douai Dorignies B.P no 300 59351 Douai Cedex, tél. : (+33)3-27-99-21-47, télécopieur : (+33)3-27-99-52-10, courriel : marchespublics@douaisis-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.rvvn.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de renouvellement des canalisations et branchements d'eau potable Rue Henri Ghesquière et Rue Longue à Sin le Noble.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232100
Objets supplémentaires : 45232150
45332200.
Lieu d'exécution : rue Henri Ghesquière et Rue Longue, 59450 Sin-le-Noble.
Code NUTS : FR301.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de renouvellement des canalisations et branchements d'eau potable Rue Henri Ghesquière et Rue Longue à Sin le Noble
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont divisés en lots selon la répartition suivante :

Lot 1 : Rue Henri Ghesquière
Lot 2 : Rue Longue, ce lot comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle 1 :

- tranche Ferme : de la rue de la Houlette à l'eglise ;
- tranche optionnelle 1 : de la rue de l'eglise à la Rue du Clos Lequien.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les dépenses seront financées sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - conformité administrative : conformité administrative : candidats n'entrant dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature en cas de groupement,
- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant :
A)Qu'Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
B)Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en matière d'eau potable, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Le pouvoir adjudicateur acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CAD-16EP046.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution:
Pour chaque lot et chaque tranche, il est fixé une période de préparation de 20 jours ouvrés à compter de la date prescrite par l'ordre de service correspondant, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
Pour le Lot no1 :
Le délai d'exécution des travaux est fixé à 8 semaines (y compris congés payés, hors période de préparation et hors intempéries).

Pour le Lot no2 :
Pour la tranche ferme, le délai d'exécution des travaux est fixé à 9 semaines (y compris congés payés, hors période de préparation et hors intempéries).

Pour la tranche optionnelle 1, le délai d'exécution des travaux est fixé à 5 semaines (y compris congés payés, hors période de préparation et hors intempéries).

Ces délais courent à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant.

Le candidat proposera un délai optimisé.

a titre d'indication, la date prévisionnelle des travaux est fixée à :
Date prévisionnelle des travaux :
Lot no1 : 4e trimestre 2016
Lot no2 : Tranche ferme : 4e trimestre 2016 et Tranche conditionnelle 1er trimestre 2017

La valeur technique, à hauteur de 40%, est évaluée ainsi :
1/ Procédés d'exécution - contraintes et solutions - 15 points : Les procédés d'exécutions envisagés, le matériel spécifique pour la démolition de chaussée et de trottoir, la technique de terrassement, la technique de pose de réseaux, la technique de reprise et de renouvellement de branchement, la technique de réfection de la chaussée et des trottoirs, l'implantation de la base de vie et la gestion du stockage et du transport des matériaux, les solutions pour maintenir les circulations, piétonne, automobile ;

2/ planning et moyens - 14 points : planning détaillé et programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon précise la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier ; Moyens humains mis à disposition du chantier et leur identification précise ; Moyens matériels mis à disposition du chantier et leur identification précise ;

3/ fournisseurs et matériaux - 6 points : les principales fournitures (joindre les fiches produits) et les références des fournisseurs correspondants ;

4/ délai - 3 points : délai optimisé proposé par l'entreprise dans l'acte d'engagement ;

5/ hygiène et sécurité - démarche qualité - 2 points : la démarche qualité menée par l'entreprise ; Le maintien de la propreté du chantier ; Les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène, la bonne tenue, le bon respect et la propreté sur le chantier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Communauté https://marches.rvvn.org sous la référence Cad-16ep046
A Défaut, le candidat adressera un courriel au Service Commande Publique de la Communauté (marchespublics@douaisis-agglo.com) pour obtenir le dossier par voie postale.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Les offres seront envoyées sous plis avec preuve de réception au siège du pouvoir adjudicateur, déposées contre récépissé au siège du pouvoir Adjudicateur ou déposées sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics (https://marches.rvvn.org) sous la référence Cad-16ep046.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 août 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 59014 Lille Cedex 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet :  http://www.lille.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - rue Henri Ghesquière.
Lot 1 : Rue Henri Ghesquière
C.P.V. - Objet principal : 45232100.

Lot(s) 2. - lot 2 : Rue Longue.
Ce lot comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle 1 :
Tranche Ferme : de la rue de la Houlette à l'eglise ;
Tranche conditionnelle 1 : de la rue de l'eglise à la Rue du Clos Lequien
C.P.V. - Objet principal : 45232100.
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
45 232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45 332200 Travaux d'installation de distribution d'eau