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86 Vienne

87 Haute-Vienne

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89 Yonne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Copieurs numériques multifonctions en réseau - achat, installation, maintenance, assistance au déploiement

Emetteur : Communauté de l'agglomération havraise (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/09/2016
Clôture : 24/10/2016
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 16-135045
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'hôtel de ville du Havre, CS 70854, Point(s) de contact : Secretariat de la Commission d'appel d'offres, 76085, Le Havre Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 35 19 43 36, Courriel :  secretariatcao@codah.fr , Fax : (+33)  02 35 19 44 66, Code NUTS : FR232
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.codah.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.mpe76.fr
Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051, 76084, Le Havre Cedex, F, Courriel :  secretariacao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://lehavre.fr
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, 3 place Albert René, 76600, Le Havre, F, Courriel :  secretariacao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://lehavre.fr
Mairie de Montivilliers, Place François Mitterrand, 76290, Montivilliers, F, Courriel :  secretariacao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.ville-montivilliers.fr/
Mairie de Sainte-Adresse, 1 rue Albert Dubosc, 76310, Sainte-Adresse, F, Courriel :  secretariacao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://ville-sainte-adresse.fr/
Mairie d'Harfleur, 55 Rue de la République, 76700, Harfleur, F, Courriel :  secretariacao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://www.harfleur.fr/
Mairie de Manéglise, Place de la mairie, 76133, Manéglise, F, Courriel :  secretariacao@codah.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  http://codah.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.mpe76.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Copieurs numériques multifonctions en réseau - Achat, installation, maintenance, assistance au déploiement
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Groupement de commandes Codah / VDH / CCAS VDH / Montivilliers / Sainte-Adresse / Harfleur / Manéglise - Copieurs numériques multifonctions en réseau - Achat, installation, maintenance, assistance au déploiement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  30120000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50313200
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  50313100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Groupement de commandes Codah / VDH / CCAS VDH / Montivilliers / Sainte-Adresse / Harfleur / Manéglise - Copieurs numériques multifonctions en réseau - Achat, installation, maintenance, assistance au déploiement
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Chaque accord-cadre sera d?une durée allant de sa date de notification jusqu?au 31 décembre 2021. Accords-cadres non reconductibles.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 octobre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 25 octobre 2016 - 14:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- conformément aux articles 78, 79 et 80 du décret relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre par adhérent au groupement de commande, sans montant minimum ni maximum. L?Accord cadre sera exécuté : -sous forme de bons de commande pour les prestations suivantes : achats de copieurs dont les caractéristiques sont décrites à l?article 2.2 du cctp / prestations d?assistance au déploiement décrites à l?article 4.1 du CCTP; -sous forme de marchés subséquents pour les prestations suivantes : achats de copieurs multifonctions répondant à des besoins exceptionnels; achats de logiciels venant compléter ou améliorer les conditions d?exploitation des flottes de copieurs. Estimation : Le montant des acquisitions pour la durée du marché est estimé à 800 keuros. Le coût de la maintenance est évalué à 850 keuros. - les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document Unique de Marché Européen par voie électronique - compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (forme de l'accord-cadre); 4-2 (durée de l'accord-cadre); 4-3 (délais d'exécution); 4-5 (forme juridique de l'attributaire); 4-8 (Clause environnementale); 6-1 (documents à produire); 7 (jugement des propositions)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 32 08 12 70, Fax : (+33)  02 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33)  02 32 08 12 70, Fax : (+33)  02 32 08 12 71
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 septembre 2016
Mots déscripteurs
Consommables informatiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
30 120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50 313100 Services de réparation de photocopieurs
50 313200 Services d'entretien de photocopieurs