Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de reprise des surfaces pierrées à réaliser au fur et à mesure des besoins au sein des parties à usage collectif du Nouveau Forum des Halles, Paris 1er

Emetteur : Sempariseine (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2016
Clôture : 07/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-131904
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sempariseine.
 Correspondant : pôle juridique et marchés, 2 rue Jean Lantier 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestionnaire de sites, aménageur, constructeur.

Objet du marché : travaux de reprise des surfaces pierrées à réaliser au fur et à mesure des besoins au sein des parties à usage collectif du Nouveau Forum des Halles, Paris 1er.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262500.
Lieu d'exécution : nouveau Forum des Halles, 75001 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public consistant en un accord-cadre visant à la réalisation de petits travaux de reprise des surfaces pierrées au fur et à mesure des besoins au sein des parties à usage collectif du Nouveau Forum des Halles à Paris 1er. La durée du marché s'étend du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est à noter que l'accord cadre à conclure ne consiste pas en un accord-cadre au sens de l'article 79 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ayant pour finalité la conclusion de marchés subséquents, mais en l'émission de bons de commande car l'ensemble des stipulations contractuelles seront arrêtées au sein des pièces de l'accord-cadre. Le descriptif exhaustif des prestations à réaliser est présenté au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et du BPU.
Le marché sera conclu, à prix unitaires, sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de 30 000,00 euros (H.T.) par an.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché pourra être reconduit expressément 3 fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être demandée par le Titulaire. Le montant de l'avance est régi par l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la production par le Titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
Pour les marchés et accords-cadres qualifiés d'unitaires, le montant de l'avance est fixé à 5% du montant (T.T.C.) du bon de commande concerné.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations effectuées par le Titulaire, dans le cadre du présent accord-cadre, sont des interventions rémunérées à prix unitaire. Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois Mo (défini à l'acte d'engagement).
Ces prix sont fermes durant la première période d'exécution de l'accord cadre. Ils seront ensuite révisés le cas échéant à chaque reconduction.
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Sempariseine.
Le mode de règlement est le virement à 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à l'article 9 de ce même décret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
1.En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
2.En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement au titre des obligations contractuelles de ce dernier à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, la Commission des marchés de la Sempariseine éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Il en ira de même des candidats enfreignant l'interdiction mentionnée au règlement de la consultation relatif à la présentation de plusieurs offres.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-00192.

Renseignements complémentaires : la visite du site n'est pas obligatoire. Néanmoins, afin de prendre connaissances des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent demander une visite aux coordonnées ci-dessous :
Denis PRUDHON - chargé d'exploitation -Adjoint au Responsable de site 01.42.36.61.30 Isabelle GOMES - assistante - service de la Gestion des Halles 01.44.88.84.30.
Des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au Pouvoir Adjudicateur, par écrit, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le Pouvoir Adjudicateur a prévu de recourir à la négociation en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Une négociation pourra être engagée avec tous les candidats ayant déposé des offres appropriées. Dans l'hypothèse où le Pouvoir adjudicateur décide de ne pas engager de négociations, seront admises à l'analyse les offres régulières, appropriées et acceptables financièrement. La négociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie, courriel), soit sous forme de réunion. Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur la plateforme de réponse aux consultations dématérialisées du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Par ailleurs, le DCE complet peut être remis gratuitement sur simple demande écrite formulée à l'attention du Pôle Juridique et Marchés de la Sempariseine, soit par :
- télécopieur : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr
Le DCE peut également être retiré, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture
Ci-Dessous :
Entité : Sempariseine
Point de contact : Pôle juridique et marchés - 5ème étage - bureau 509
Courriel : appel.offres@sempariseine.fr
Horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-17h
Adresse postale : 2, rue Jean Lantier
Ville : 75001 Paris
Téléphone : 01 44 88 84 37/39
Télécopie : 01 42 33 27 84.
Date limite d'obtention : 7 octobre 2016, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.
Ils peuvent toutefois librement choisir de remettre leur dossier sur support papier, selon l'une des modalités suivantes :
- transmission par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-après ;
- remise contre récépissé, les jours ouvrés, à la même adresse.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.
Adresse de remise des plis :
Entité : Sempariseine
Point de contact : Pôle juridique et marchés - 5ème étage - porte 509
Horaires d'ouverture : 9h-12h30 et 14h-17h
Adresse postale : 2, rue Jean Lantier
Ville : 75001 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SemPariSeine.
 Correspondant : pôle juridique et marchés,  2 rue Jean Lantier,  75001 Paris, , tél. : 01-44-88-84-37, , télécopieur : 01-42-33-27-84, , courriel : appel.offres@sempariseine.fr,  adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris 4, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01, tél. : (+33) 1-44-32-51-51.

Mots déscripteurs
Carrelage
Maçonnerie
Revêtements de sols
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage