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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réhabilitation de la cour du centre d'incendie et de secours de dammarie les lys

Emetteur : SDIS77 (77)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2016
Clôture : 17/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 16-135767
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS77.
 Correspondant : le président du Conseil d'administration du SDIS 77, 56 avenue de corbeil Bp70109 77001 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-83-00, télécopieur : 01-60-56-65-48, courriel : marchespublics@sdis77.fr adresse internet :  http://www.sdis77.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics-sdis77.omnikles.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : service d'incendie et de secours.

Objet du marché : réhabilitation de la cour du centre d'incendie et de secours de dammarie les lys.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : 94 rue Gallilé, 77190 Dammarie-les-Lys.
Code NUTS : FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

suite à des dégradations des revêtements de surface et réseaux enterrés et pour améliorer le confort des utilisateurs, le SDIS 77 souhaite remettre en état les voiries et réseaux en périphérie du CIS.
La présente consultation est régie par les dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret susvisé. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 110 du décret relatif aux marchés publics. En application de l'article 112 du décret relatif aux marchés publics, le SDIS demandera la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour tout ou partie du montant de l'avance. L'avance ne pourra donc être demandée qu'après constitution de cette garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements afférents au marché seront réglés par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le financement sera effectué à 80% par des fonds propres et à 20% par le recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses co-traitants : (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
Déclaration sur l'honneur : (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre)
- pour justifier que le candidat ne rentre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou équivalent en application des articles 50 et 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016,
- qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires relatifs aux travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre de la capacité technique
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Au titre de la capacité professionnelle
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : " Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié ".
" Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. "
" Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 55 %;
     - sous-critère 1 : méthodologie et organisation spécifiques au chantier : 32 %;
     - sous-critère 2 : qualité de la décomposition de l'offre au regard du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) : 35 %;
     - sous-critère 3 : les moyens humains et matériels spécifiquement affectés au chantier : 33 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA301.

Renseignements complémentaires : le marché démarre à la notification du marché et se termine à la date de fin de parfait achèvement.
La durée d'exécution du marché est de 2,5 mois et comprenant une période de préparation des travaux de 15 jours à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Les soumissionnaires sont informés que le SDIS 77 se réserve le droit de mener des négociations pour améliorer la teneur des offres à l'issue de l'analyse. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre ou que sur le prix.
Ces dernières pourront se dérouler avec le ou les candidats dont les offres ont été jugées les meilleures et au maximum avec 5 candidats.
Ces dernières pourront se dérouler par téléphone, par télécopie, par courriel ou sur site. En tout état de cause elles seront matérialisées par écrit.
L'Acheteur se réserve :
- s'il recourt à la négociation, le droit de rendre régulières ou acceptables les offres irrégulières ou inacceptables,
- la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation préalable.
Le candidat visitera impérativement les lieux d'exécution du marché avant toute remise de proposition. Pour ce faire, il devra prendre contact avec le technicien en charge du dossier afin de convenir d'un rendez-vous : DELEPINE Sylvain :01 60 56 65 21.
Les dates de visites sur le site sont les suivantes :
- mardi 27 septembre 2016 à 10 heures. RDV sur site,
- lundi 3 octobre 2016 à 10 heures. RDV sur site.
A titre indicatif, les travaux commencent en Décembre 2016.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture : du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77 ; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 77.
 Correspondant : service marchés publics,  56 avenue de Corbeil B.P. 70109,  77001 Melun Cedex, , tél. : 01-60-56-65-16,  adresse internet :  http://marchespublics-sdis77.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SDIS 77.
 Correspondant : service marchés publics, , tél. : 01-60-56-65-16,  adresse internet :  http://marchespublics-sdis77.omnikles.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 77.
 Correspondant : service marchés publics,  56 avenue de Corbeil B.P. 70109,  77001 Melun Cedex, , tél. : 01-60-56-65-16,  adresse internet :  http://marchespublics-sdis77.omnikles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112500 Travaux de terrassement