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Appel d'offre

prestations de reprographie de documents pour le compte de SMTC-Tisséo (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine)

Emetteur : Tisséo SMTC (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2016
Clôture : 07/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-135911
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
 Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-80, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.tisseo.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprographie.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79520000.
Lieu d'exécution : toulouse, 31000.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne différentes prestations de reprographie de documents pour le compte de Smtc-Tisséo (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération Toulousaine)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 50000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont similaires. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. - les prestations dont le délai de réalisation est inférieur ou égal à trois mois, feront l'objet d'un seul paiement. Ce paiement vaudra paiement partiel et définitif. Il interviendra dans les conditions définies à l'aíicle 11.8 du C.C.A.G-F.C.S. - les prestations dont le délai de réalisation est supérieur ou égal à trois mois, feront i'objet de paiements par acomptes mensuels, dans les conditions définies par l'article 11.2 du c.c.a.gf. C.s.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat ; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-PG-AF-16-061.

Renseignements complémentaires : référence Ma-Pg-Af-16-061. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est paspublique. Ledossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : Affaire no16-061"reprographie ". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite en précisant les références. Les offres remises dans le cadrede cette consultation pourront etre négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieuxclassées, c'est à dire celles dont les offressont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres,seront admises à la phase denégociation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie,de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documentsfigurantdans ces fichiers. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposéescontrerécépissé . Dématerialisation des procédures :Smtc-Tisséo accepte les plis adressés par d'autresmoyens permettant d'en garantir laconfidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de laconsultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
 direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse,  adresse internet :  http://www.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 Correspondant : M. Patrick Granier,  direction Générale des Services Techniques Moyens Généraux 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-80-61, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16,  adresse internet :  http://www.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD,  direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-80-61, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16,  adresse internet :  http://www.tisseo.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse,  adresse internet :  http://www.tisseo.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Reprographie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 520000 Services de reprographie