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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Assurance Construction dans le cadre du projet de la réhabilitation du site NECKER de l'Université Paris Descartes

Emetteur : Université Paris Descartes (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 19/09/2016
Clôture : 17/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-136103
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Descartes.
 Correspondant : M. Dia plateforme, universite paris descarts, 12 rue de l'école de médecine 75270 Paris Cedex 06 adresse internet :  http://www.parisdescartes.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Objet du marché : assurance Construction dans le cadre du projet de la réhabilitation du site NECKER de l'université Paris Descartes.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515000.
Lieu d'exécution : 156, rue de vaugirard, 75015 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la Souscription d'un programme d'assurance construction - contrat collectif de responsabilité décennale et DOMMAGES-OUVRAGE en tranche optionnelle no1 - relatif aux travaux de réhabilitation du site Necker de la Faculté de Médecine sis 156 rue de Vaugirard à Paris 15ème
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché porte sur l'assurance d'un chantier dont le montant global est évalué à 47 488 121,37 euro(s) (T.T.C.), pour une durée prévisionnelle de travaux 22 mois
le descriptif de la prestation figure au Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
La présente consultation comprend une tranche ferme et une tranche(s) optionnelle(s) comme suit :
Tranche Ferme : Contrat collectif de responsabilité décennale
Tranche optionnelle no1 : Contrat Dommage-Ouvrage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : les modalités de cautionnement et de garanties exigés sont mentionnées dans le dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les cotisations du présent marché doivent être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur et conformément aux décrets no2002-231 et 2002-232.
le financement de l'opération se fait sur le budget propre de l'université.
le délai de paiement est fixé à 30 jours selon les règles de la comptabilité. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être donnés dans l'acte d'engagement (joindre un RIB ou un Rip).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée.
les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Si les candidats retenus se sont présentés sous une autre forme, ils devront obligatoirement modifier celle-ci dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
un candidat ne pourra pas faire acte de candidature ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 article D1.1);Compagnie qui effectue la proposition et son
engagement de souscription;co-assureurs le cas échéant;attestation d'inscription à l'orias pour les Agents
Généraux et Courtiers

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.en application du Code des Assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : attestation d'inscription à l'orias pour les agents généraux et Courtiers;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016SEMPDNE067.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=305890&orgAcronyme=f2h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation).
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 515000 Services d'assurance dommages ou pertes