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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Eglise Saint Jean-Baptiste : restauration des toitures

Emetteur : Commission syndicale des biens indivis (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2016
Clôture : 18/10/2016

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
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Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 16-136219
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commission syndicale des biens indivis.
 Correspondant :  Le Syndic, mairie de Megève, 1 Place de l'eglise B.P. 23 74120 Megeve, tél. : 04-50-93-29-29, télécopieur : 04-50-93-07-79, courriel : marches.publics@megeve.fr.

Objet du marché : eglise Saint Jean-Baptiste : restauration des toitures.
CPV - Objet principal : 45261910.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne des travaux de restauration de l'ensemble des toitures et de consolidation des voûtes de l'église Saint Jean-Baptiste de Megève.
Les travaux seront réalisés en deux phases continues : la première est consacrée à la partie clocher, choeur, local annexe et sacristie et la seconde concerne la partie nef et consolidation des voûtes.
le délai global d'exécution des travaux est de 29 mois maximum (compris période de préparation de 30 jours et installations et replis) pour l'opération complète.
a titre indicatif, le délai sera effectif à partir de mars 2017.
une visite sur site est obligatoire. Deux dates sont fixées : les 27 septembre 2016 à 14h30 et 5 octobre 2016 à 14h30
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats de tous les lots doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui devront respecter les exigences minimales détaillées au CCTP (cohérence technique et conformité aux règles de l'art).
les candidats des lots no 01 et no 02 devront faire une proposition, conformément à l'article 58.ii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour des variantes "exigées" correspondant à des prestations supplémentaires éventuelles.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
avance forfaitaire accordée et versée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes conformément au Ccag-Travaux.
Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
financement sur le budget de la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève/Demi-Quartier, aides de l'etat et autres organismes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Pour tous les Lots : 3 références minimum (5 maximum) sur un projet similaire de moins de 5 ans
certificats de qualifications et/ou de qualité par lot.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : Pôle Marchés et Achats Publics, 2023 Route Nationale, 74120 MEGEVE du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite auprès de la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève/Demi-Quartier, Hôtel de Ville, Pôle Marchés et Achats Publics, 1 place de l'église, B.P. 23, 74120 MEGEVE ou en se connectant à la plateforme de dématérialisation avec les identifiant et mot de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation depuis l'adresse www.megeve.fret en sélectionnant l'onglet marchés publics.
une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commission Syndicale des Biens Indivis.
 mairie de Megève, Service des Marchés Publics, 1 place de l'eglise B.P. 23,  74120 Megeve.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Echafaudage
Informations complémentaires : certificat de qualifications et/ou de qualité demandés (certificat pouvant faire l'objet d'équivalence) :
Qualification 1413 échafaudages fixes-technicité supérieure (références équivalentes indispensables : expérience monuments historiques, parapluie, travaux en montagne).

Lot(s) 2. -
Maçonnerie
Informations complémentaires : certificat de qualifications et/ou de qualité demandés (certificat pouvant faire l'objet d'équivalence) :
Qualification 2194 restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques.

Lot(s) 3. -
Charpente/Couverture/Zinguerie
Informations complémentaires : certificat de qualifications et/ou de qualité demandés (certificat pouvant faire l'objet d'équivalence) :
Mh 2393 restauration de charpentes des monuments historiques
mh 3194 couverture des monuments historiques.

Lot(s) 4. -
Ferronnerie
Informations complémentaires : certificat de qualifications et/ou de qualité demandés (certificat pouvant faire l'objet d'équivalence) :
Références équivalentes en intervention sur monuments historiques.

Lot(s) 5. -
Electricité
Informations complémentaires : certificat de qualifications et/ou de qualité demandés (certificat pouvant faire l'objet d'équivalence) :
Références équivalentes en intervention sur monuments historiques.

Lot(s) 6. -
Décors peints
Informations complémentaires : certificat de qualifications et/ou de qualité demandés (certificat pouvant faire l'objet d'équivalence) :
Références équivalentes en intervention sur monuments historiques.

Lot(s) 7. -
Désamiantage
Informations complémentaires : certificat de qualifications et/ou de qualité demandés (certificat pouvant faire l'objet d'équivalence) :
Qualification Qualibat 1552 ou équivalent Afnor
Références équivalentes en intervention sur monuments historiques.
Mots déscripteurs
Monuments historiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 261910 Réparation de toiture