Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE DANS LES STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE DE LA VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

Emetteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux (92)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2016
Clôture : 14/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 16-136262
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
 Correspondant : M. Ronan madec, Charge d'affaires Marchés PUBLICS, 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de repas et gouters en liaison froide dans les structures d'accueil petite enfance de la ville d'issy-les-moulineaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR105|.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée conformément à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et aux dispositions des articles 27, 34, 38, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016.
le marché public est un accord-cadre de fournitures, traité à bons de commande sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix dont le montant maximum annuel des commandes est de 95 000 euro(s) (H.T.). L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
L'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable une fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de deux ans. Les prestations débuteront le 2 janvier 2017
le présent accord-cadre a pour objet :
- l'élaboration des menus ;
- l'approvisionnement en denrées et la fabrication des repas/goûters ;
- le conditionnement ;
- la fourniture des produits d'épicerie nécessaires à la confection des assaisonnements des repas et goûters ;
- le transports et la livraison des préparations susmentionnées par le titulaire qui devra proposer des modalités de livraison suivant le schéma d'organisation de sa société, conformes aux capacités de stockage et aux horaires d'ouverture des structures petite enfance, conformément à l'annexe I du présent C.C.T.P.
Les repas et goûters sont destinés à des structures Petite Enfance de la Ville, à savoir les crèches et haltes garderies municipales (14 sites de livraison).
1 site bénéficiera des prestations objet du présent marché de manière récurrente:
- la Halte-Garderie Andrée Chedid
Pour les autres sites existants, ils fonctionnent avec des offices de préparation sur place des repas mais exceptionnellement la Ville pourra avoir recours à des commandes de repas en liaison froide sur des périodes limitées. Le prestataire sera alors informé au préalable et dans un délai raisonnable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : actuellement et à titre indicatif la consommation, toutes tranches d'âge confondues, pour la Halte-Garderie Andrée CHEDID s'élève à environ :
- 2802 repas/an
- 3690 goûters/an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités professionnelles : moyens matériels et humains
- capacités techniques : références, qualifications techniques.
- capacités financières : chiffres d'affaire sur les trois dernières années.
Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ; présentation d'une liste des principales prestations, objet de l'accord-cadre, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché : certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalent.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ILM - repas liaison froide.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public, https://www.achatpublic.com.
Procédure de téléchargement sur le site d'achat public :
- cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur " Accédez à la Salle des Marchés ",
- indiquer dans Organisme " Mairie d'issy-les-moulineaux ", toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,
- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- pour visualiser et télécharger la publicité : aller dans " avis / publicité ",
- pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans " pièces marché".
préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
jugement DES Offres
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités professionnelles : moyens matériels et humains
- capacités techniques : références, qualifications techniques.
- capacités financières : chiffres d'affaire sur les trois dernières années
la Ville choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit :
- 35% : Modalités de livraison et d'organisation du service (logistique mise en place pour le contrôle de la livraison au départ jusqu'à l'arrivée dans les structures et suivi des prestations, sensibilisation des convives)
- 30% : Qualité des denrées
- 20% : Prix
- 10% : modalités de passation des commandes
- 5% : Performances environnementales
modalites DE Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les différents actes administratifs détachables relatifs à la production et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.
la procédure du référé contractuel ne peut être mise en oeuvre que si le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ONQd5qjd7x .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
55 523100 Services de restauration scolaire