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Appel d'offre

Réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K1 'Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques de l'action sociale et de la santé' et K4

Emetteur : CNFPT - INSET d'Angers (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2016
Clôture : 21/11/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49, 14, 16, 29, 33, 37, 44, 56, 75
Annonce No 16-136456
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - INSET d'Angers.
 Correspondant : Mme CLAUDE Stéphanie, CNFPT - iNSET d'angers, rue du Nid de Pie - cS 62020 49016 Angers Cedex 01, tél. : 02-41-22-41-22, poste 4104, télécopieur : 02-41-73-27-70, courriel : stephanie.claude@cnfpt.fr adresse internet :  http://www.cnfpt.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : FORMATION PROFESSIONNELLE.

Objet du marché : réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K1 "Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques de l'action sociale et de la santé" et K4 "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de l'inset d'angers.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR51|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de prestation de service, composé de 6 lots, s'exécutant par émission de bons de commande et traité à prix unitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K1 "Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques de l'action sociale et de la santé" et K4 "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de l'inset d'angers.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Le CNFPT se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements de l'agent comptable au compte désigné par le titulaire suivant le rib iban dont les références sont indiquées par le candidat dans l'accord cadre. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente jours à compter de la réception de la facture du CNFPT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'ensemble des candidats serait alors déclaré irrecevable.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2016, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4716025.

Renseignements complémentaires : les documents sont directement téléchargeables sur le site internet suivant www.cnfpt.fr.- nous connaître - les marchés
publics - plateforme-consultations. L'identification des opérateurs économiques n'est pas obligatoire
pour retirer le DCE, toutefois, cette identification permet au candidat d'être informé automatiquement des
modifications et des éventuelles précisions apportées au DCE. Dans le cas contraire, il appartient au
candidat de récupérer par ses propres moyens les informations communiquées.
aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques moins de 6 jours ouvrés
avant la date limite de remise des offres figurant ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES D'ANGERS (INSET) Procédure adaptée no 4716025 relative à la réalisation d'actions de formations dans les sous-domaines K1-K4 - LOT no... - NE PAS OUVRIR -.
 Correspondant : Mme Claude Stéphanie,  rue du Nid de Pie - cS 62020,  49016 Angers Cedex 1,  adresse internet :  https://www.marchespublics.cnfpt.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8763&orgAcronyme=t5y .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allées de l'île Gloriette - b.P 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - politiques sociales d'autonomie, législation et réglementation dans le secteur social et médico-social.
Réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K1 "Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques de l'action sociale et de la santé" et K4 "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 2. - le management d'établissements et de services dans le domaine médico-social.
Réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K1 "Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques de l'action sociale et de la santé" et K4 "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 3. - politiques d'autonomie et aménagement du territoire (santé, urbanisme et habitat des aîné.ée.s).
Réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K4 "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 4. - budget et finances des ESSMS.
Réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K1 "Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques de l'action sociale et de la santé" et K4 "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 5. - accompagnement spécifique des usagers en gérontologie.
Réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K1 "Connaissance des acteurs, des dispositifs et des politiques de l'action sociale pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lot(s) 6. - accompagnement spécifique du dispositif "ville amie des aîné.ée.s".
Réalisation d'actions de formation dans les sous-domaines K4 "Accueil et accompagnement des personnes âgées" pour le compte de l'inset d'angers
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots déscripteurs
Formation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
80 530000 Services de formation professionnelle