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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE DE PERSONNEL MEDICAL ET PARAMEDICAL

Emetteur : Centre Hospitalier du Nord Mayenne (53)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2016
Clôture : 10/10/2016

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 53
Annonce No 16-136489
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier du Nord Mayenne.
 Correspondant :  M. Moutel Directeur Adjoint, 229, Bd Paul Lintier - cS 60102 53103 Mayenne Cedex, tél. : 02-43-08-22-17, télécopieur : 02-43-08-22-93, courriel : cellule-marches@ch-mayenne.fr adresse internet :  http://www.ch-mayenne.fr/Poles/vous-etes-professionnel/fournisseurs/marches-en-cours.html .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de travail temporaire de personnel médical et paramédical.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79620000
Objets supplémentaires : 79625000
79624000.
Lieu d'exécution : groupement de commandes CH du Nord Mayenne coordonnateur et CH Jules Doitteau Villaines la Juhel, 53100 Mayenne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de travail temporaire de personnel medical, paramedical -
En cas de situation d'urgence ou de pénurie avérée en personnel qualifié, le Centre Hospitalier du Nord Mayenne et le Centre Hospitalier Jules doitteau (villaines la juhel) peuvent être amenés, pour assurer la continuité des soins et du service public, à solliciter le remplacement de personnel titulaire ou contractuel de chaque établissement par une société prestataire de service mettant à disposition du personnel temporaire intérimaire.-
-
lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier du Nord-Mayenne et Centre Hospitalier Jules doitteau (villaines la Juhel)-
-
Décomposition en lots-
lot 1 : Prestations d'intérim médical pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne-
Lot 2 : Prestations d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier du Nord Mayenne-
Lot 3 : Prestations d'intérim médical pour le Centre Hospitalier Jules doitteau (villaines la Juhel)-
Lot 4 : Prestations d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier Jules doitteau (villaines la Juhel)-
Mise à disposition du Dossier de Consultation -
Par voie électronique : à l'adresse électronique suivante : www.achat-hopital.com -
Sous format papier : A défaut de moyens de réception par voie électronique, les dossiers de consultation seront fournis gratuitement par le Centre Hospitalier du Nord-Mayenne, sur demande, à l'adresse suivante :-
centre hospitalier du Nord-Mayenne-
Direction des Services Economiques et des Travaux-
Cellule des marchés - 229, bld Paul Lintier - cS 60102 - 53103 MAYENNE Cedex-
Tél. : 02.43.08.22.17 - télécopieur : 02.43.08.22.93 - e-Mail : cellule-marches@ch-mayenne.fr-
le prestataire qui fera une demande de dossier de consultation au Centre Hospitalier du Nord Mayenne au service << Cellule des marchés >>, le DCE sera, de préférence, adressés par messagerie électronique à partir de la cellule marchés de la Direction des services économiques (E-Mail)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de travail temporaire de personnel médical et paramédical.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.-
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour une même consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.-
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-
- en qualité de membres de plusieurs groupements.-
-
l'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépot. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Conformément à l'article 62-i de l'ordonnance il est possible d'exiger que certaines taches essentielles soient effectuées directement par le titulaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 51 et 52 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.-
les critères relatifs à la candidature sont :-
- aptitude à exercer l'activité professionnelle,-
- capacité économique, financière, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : inscription au registre du commerce-. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-. Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Capacité économique et financière - références requises : Capacité économique et financière :-. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.-
-

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités techniques et professionnelles :-. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2016-22.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Aucune condition.
Date limite d'obtention : 10 octobre 2016, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent impérativement choisir entre:-
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres (plateforme), l'adresse suivante : -
https://www.achat-hopital.com;-
- soit leur envoi par voie postale ou leur dépot au Centre Hospitalier du Nord-Mayenne (support papier), à l'adresse suivante :-
centre hospitalier du nord-mayenne - direction des Services Economiques et des Travaux - cellule des Marchés-
229, Boulevard Paul Lintier - cS 60102 - 53103 MAYENNE Cedex-
-
Les plis pourront aussi être remis contre récépissé à la Cellule des Marchés de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures du lundi au vendredi, avant la date et l'heure limites ci-dessus.-
-
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs, non ouverts.-
comprenant la remise d'une copie de l'offre sur support électronique CD-ROM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal compétent-
instance chargées des procédures de recours :-
Tribunal administratif de Nantes, 6, rue de l'ile gloriette - B.P. 24111 - 44041 - nANTES - tél. : 02.40.99.46.00 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, adresse Internet : HTTP://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml.-
Détails d'introduction des recours : s'adresser au Tribunal administratif de Nantes.-
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :-
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice -
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -
- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.-
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. -
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative). -
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation - req. No 291545).
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
79 624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
79 625000 Services de mise à disposition de personnel médical