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Appel d'offre

marché public d'assurances construction dans le cadre de l'opération de reconstruction de l'institut médico-educatif " camille veyron " à bourgoin-jallieu (38).

Emetteur : Centre Educatif Camille Veyron (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 19/09/2016
Clôture : 28/10/2016

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Avis de marché

Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-130431
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Educatif Camille Veyron.
 Correspondant : frederic Andrieux, 40 Rue Georges Cuvier - B.P. 346 38308 Bourgoin Jallieu Cedextél. : 04-74-93-01-32télécopieur : 04-74-93-72-82courriel : f.andrieux@cecvbj.fr.

Objet du marché : marché public d'assurances construction dans le cadre de l'opération de reconstruction de l'institut Médico-Educatif " Camille Veyron " à Bourgoin-Jallieu (38).
Lieu d'exécution : 40 Rue Georges Cuvier - bp346, 38308 Bourgoin Jallieu Cedex.

Caractéristiques principales : 
marché de services passé en application de la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 en date du 25/03/2016.
L'Acheteur procédera à une phase de négociation. La négociation sera menée avec les 2 candidats les mieux classés après analyse des offres initiales. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix.
Garanties souhaitées :
Lot no01 : Marché de base : DO : Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des Assurances.
Option BF : Une police couvrant les dommages relevant de la garantie de Bon Fonctionnement;
Option DIC : Une police d'assurance couvrant les Dommages Immatériels Consécutifs à un dommage matériel garanti.
Lot no02 : TRC : Une police d'assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux jusqu'à un an après la réception (compris maintenance visite).
Les variantes sont autorisées uniquement pour l'assurance TRC. Les candidats auront la possibilité de proposer des franchises supplémentaires différentes.
Conformément aux dispositions de l'article 32-i de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015, les candidats sont autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération consiste en la réalisation de travaux de reconstruction d'un Institut Médico-Educatif de plain-pied, ayant vocation à accueillir 90 enfants handicapés et polyhandicapés.
Le marché de travaux est décomposé en 9 macro-lots, comme indiqué dans les documents de la consultation.
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 20 mois, y compris la période de préparation du chantier de 4,5 mois.
Le coût prévisionnel de l'opération est de 7 500 000 eurosTtc, dont 6 500 000 eurosTtc de travaux et 1 000 000 eurosTtc d'honoraires.
La notification du marché d'assurance construction est prévue pour le mois de : novembre 2016.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (Amp) : Le marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics : oui.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 6 février 2017 et jusqu'au 12 juin 2018.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et subventions CNSA.
Délai global de paiement : 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25/03/2016.
Taux des intérêts moratoires : Taux de la BCE majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché d'assurance sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises.
Si le candidat retenu est un groupement, il devra être conjoint.
Un même opérateur ne pourra être mandataire de plusieurs groupements aux risques d'être éliminé.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - tarification, primes, franchises : 50 %;
     - garanties et exclusions : 30 %;
     - qualité du service : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : S918.

Renseignements complémentaires : conditions de participation :

Les polices seront souscrites auprès d'une compagnie d'assurance répondant à la réglementation française en matière d'assurance-construction pour ce qui est des constructions érigées sur le territoire français.

La présente consultation est ouverte :
- aux compagnies d'assurance représentées par un agent ;
- aux groupements intermédiaires d'assurance, associés à une compagnie (le mandataire doit être l'intermédiaire) ;
- aux mutuelles d'assurance sans intermédiaire.

Documents relatifs à la candidature :
- formulaire Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- formulaire Dc2 ou déclaration indiquant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- liste de références au cours des 3 dernières années en matière d'assurances accordées : indiquer nature des garanties, montant travaux, date et bénéficiaire ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- pour les agents généraux : le traité de nomination ;
- pour les courtiers : la convention entre la société de courtage et l'assureur ;
- attestation d'assurance de responsabilité professionnelle.

Documents relatifs à l'offre :
- acte d'engagement et son annexe, complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager le candidat ;
- ccp paraphé, daté et signé (sauf le dossier technique annexé) ;
- projet de contrat d'assurance pour chaque police (conditions particulières et conditions générales) ;
- note décrivant les moyens mis en oeuvre pour assurer un service de qualité dans le cadre de l'opération et éventuellement commentant le contrat vis-à-vis des exigences du ccp.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - 38000 Grenoble - tel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - 38000 Grenoble - tel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement gratuit :
Le dossier de consultation est mis gratuitement à la disposition des candidats par voie électronique.
Un lien de téléchargement sera envoyé à tous les candidats qui en feront la demande écrite auprès de :
voxoa conseils - m. Turriere - 30 Rue du Lac - 69442 LYON Cedex 03 - service.juridique@voxoa.fr

Reprographie papier payante :
Le dossier de consultation pourra également être transmis sur support papier. Les frais de reprographie et d'expédition sont à la charge des candidats.
La demande de DCE papier est également à faire auprès de :
voxoa conseils - m. Turriere - 30 Rue du Lac - 69442 LYON Cedex 03 - service.juridique@voxoa.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises sous format papier.
L'Offre des candidats devra contenir le dossier complet comprenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre et doit être remis au lieu et avant la date et heure indiqués ci-après :
voxoa conseils - a l'attention de m. Turriere - 30 Rue du Lac - 69442 LYON Cedex 03 - avant le 28/10/2016 à 12 heures.
Les candidats transmettent leur pli par tout moyen permettant de donner une date certaine. Il leur est recommandé de les adresser contre récépissé ou, si elles sont envoyées par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal ou Chronopost ou assimilés.
Les dossiers qui seront déposés ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VOXOA CONSEILS.
 Correspondant : M. Turrière,  30 Rue du Lac,  69442 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-61-02-61, télécopieur : 04-72-61-02-62, courriel : service.juridique@voxoa.fr,  adresse internet :  http://www.voxoa-conseils.fr .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : VOXOA CONSEILS.
 Correspondant : M. Turrière,  30 Rue du Lac,  69442 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-61-02-61, télécopieur : 04-72-61-02-62, courriel : service.juridique@voxoa.fr,  adresse internet :  http://www.voxoa-conseils.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01 - Dommages-Ouvrage et garanties complémentaires. -
Marché de base : DO : Police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des Assurances.
Option BF : Police d'assurance couvrant les dommages relevant de la garantie de Bon Fonctionnement
Option DIC : Police d'assurance couvrant les Dommages Immatériels Consécutifs à un dommage matériel garanti

Lot(s) 02 : Tous Risques Chantier. -
trc : Police d'assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (compris maintenance visite).
Les variantes sont autorisées uniquement en ce qui concerne la police TRC. Les candidats pourront proposer 2 autres franchises. Elles devront figurer dans le tableau dédié à cet effet, au sein de l'acte d'engagement
Mots déscripteurs
Assurance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
66 000000 Services financiers et d'assurance
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui