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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Entretien des oliveraies du domaine d'Escattes. Prestation d'entretien d'oliveraies sur le Domaine d'Escattes et le Mas de Possac. Réparties en 6 parcelles totalisant 8.85 hectares

Emetteur : Ville de Nîmes (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 20/09/2016
Clôture : 11/10/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-136619
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
 Correspondant : M. le maire, colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9 30947 Nîmes, tél. : (+33) 4-34-03-57-00, télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des oliveraies du domaine d'escattes.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : nîmes.
Code NUTS : |FR812|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000,00 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

prestation d'entretien d'oliveraies sur le Domaine d'escattes et le Mas de Possac. Réparties en 6 parcelles totalisant 8.85 hectares. Ceci afin de répondre aux objectifs de la commune en matière de découverte et de promotion de l'olivier.. Accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 euros (H.T.) Seuil maximum 40000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualification et/ou de qualité. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.. Certificat d'applicateur de produit phytosanitaire (certphyto). Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S023FA.

Renseignements complémentaires : pour remettre des offres c'est la voie électronique qui est préconisée. Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul ; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objetd'une signature manuscrite. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nîmes.
 direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9,  30947 Nîmes,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
 Correspondant :  (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures),  direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9,  30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique@ville-nimes.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
 direction de la Commande Publique Colisée 2 - 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9,  30947 Nîmes, , tél. : (+33) 4-34-03-57-00, , télécopieur : (+33) 4-34-03-57-01, , courriel : commande-publique@ville-nimes.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9 30941 Nimes, tél. : (+33) 4-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Végétaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
15 000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
45 000000 Travaux de construction
77 000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture