Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'Etablissement de Transfusion Sanguine Alpes Méditerranée

Emetteur : Etablissement Français du Sang (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/11/2016
Clôture : 19/12/2016
  

Département(s) de publication : 13
Annonce No 16-164810
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, Contact : Service des marchés publics 506 avenue du Prado CS30002, 13272, Marseille Cedex 08, F, Téléphone : (+33) 4 91 17 28 82, Courriel :  marchespublics.alpm@efs.sante.fr , Code NUTS : FR82
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://dondesang.efs.sante.fr/
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312166&orgAcronyme=h8j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'Etablissement de Transfusion Sanguine Alpes Méditerranée
Numéro de référence : 2016EFS-ALPM344
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet le renforcement ponctuel, à la demande de l'ETS-AM, de la sécurité de ses sites mais également l'accompagnement de ses équipes mobiles sur la région PACA et Corse lors de la réalisation de leurs missions par la mise en oeuvre de prestations de sécurité et/ou gardiennage. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP définissant l'ensemble des prestations à réaliser.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique complet comprenant les villes principales de MARSEILLE, AUBAGNE, AIX, MANOSQUE et tous les lieux de collecte du secteur
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79713000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Secteur géographique complet comprenant les villes principales de MARSEILLE, AUBAGNE, AIX, MANOSQUE et tous les lieux de collecte du secteur Montant prévisionnel du lot sur 12 mois : 20 000 EUR HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Des prestations similaires sont susceptibles d'être passées dans les conditions fixées à l'article 30-1-7° du décret . Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique complet comprenant les villes principales de ARLES, SALON, AVIGNON, CAVAILLON, ORANGE, CARPENTRAS et tous les lieux de collecte du secteur
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79713000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Secteur géographique complet comprenant les villes principales de ARLES, SALON, AVIGNON, CAVAILLON, ORANGE, CARPENTRAS et tous les lieux de collecte du secteur.Montant prévisionnel du lot sur 12 mois : 12 500 EUR HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Des prestations similaires sont susceptibles d'être passées dans les conditions fixées à l'article 30-1-7° du décret . Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique complet comprenant les villes principales de SISTERON, DIGNE, GAP, BRIANCON et tous les lieux de collecte du secteur
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79713000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Secteur géographique complet comprenant les villes principales de SISTERON, DIGNE, GAP, BRIANCON et tous les lieux de collecte du secteur.Montant prévisionnel du lot sur 12 mois : 5 000 EUR HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Des prestations similaires sont susceptibles d'être passées dans les conditions fixées à l'article 30-1-7° du décret . Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique complet comprenant les villes principales de TOULON, LA SEYNE, HYERES et tous les lieux de collecte du secteur
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79713000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Secteur géographique complet comprenant les villes principales de TOULON, LA SEYNE, HYERES et tous les lieux de collecte du secteur.Montant prévisionnel du lot sur 12 mois : 7 500 EUR HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l?issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Des prestations similaires sont susceptibles d'être passées dans les conditions fixées à l'article 30-1-7° du décret . Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique complet comprenant les villes principales de ST LAURENT DU VAR, DRAGUIGNAN, FREJUS, CANNES, NICE, MENTON et tous les lieux de collecte du secteur
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79713000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Secteur géographique complet comprenant les villes principales de ST LAURENT DU VAR, DRAGUIGNAN, FREJUS, CANNES, NICE, MENTON et tous les lieux de collecte du secteur Montant prévisionnel du lot sur 12 mois : 12 500 EUR HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Des prestations similaires sont susceptibles d'être passées dans les conditions fixées à l'article 30-1-7° du décret . Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique complet comprenant les villes principales de AJACCIO, PROPRIANO, SARTENE, BONIFACIO, PORTO-VECCHIO et tous les lieux de collecte du secteur
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79713000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Secteur géographique complet comprenant les villes principales de AJACCIO, PROPRIANO, SARTENE, BONIFACIO, PORTO-VECCHIO et tous les lieux de collecte du secteur.Montant prévisionnel du lot sur 12 mois : 4 500 EUR HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Des prestations similaires sont susceptibles d'être passées dans les conditions fixées à l'article 30-1-7° du décret . Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Secteur géographique complet comprenant les villes principales de BASTIA, CORTE, CALVI et tous les lieux de collecte du secteur
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79713000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR82|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Secteur géographique complet comprenant les villes principales de BASTIA, CORTE, CALVI et tous les lieux de collecte du secteur.Montant prévisionnel du lot sur 12 mois : 4 500 EUR HT
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Des prestations similaires sont susceptibles d'être passées dans les conditions fixées à l'article 30-1-7° du décret . Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Confère Règlement de la Consultation.Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance ou de gardiennage de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS et/ou Copie de l'agrément permettant d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d?affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles (2015/2014/2013). Si le candidat est objectivement dans l?impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l?un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une présentation d'une liste des références professionnelles en rapport avec l?objet du marché au cours des trois dernières années (2015/2014/2013). - Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance ou de gardiennage de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS et/ou Copie de l?agrément permettant d?exercer une activité de surveillance et de gardiennage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance ou de gardiennage de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS et/ou Copie de l'agrément permettant d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 décembre 2016 - 09:00    Lieu : Marseille, Prado
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les personnes, dates et heures ne sont pas encore définies. Les informations mentionnées ci dessus sont prévisionnelles.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché sera renouvelable soit à la fin de la période ferme (24 mois) soit à la fin de la reconduction (48 mois au total).
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation.Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.Pour chacun des lots, les montant prévisionnels sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'ets-am et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'ets-am les prestations pour les montants prévisionnels mentionnées.Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités.les plis peuvent être déposés:- soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr- soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la ConsultationLe choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de laconsultation.Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestation est prévue pour février 2017.Une négociation est envisagée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Ses modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel :  greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2016
Mots déscripteurs
Gardiennage
Surveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 710000 Services de sécurité
79 713000 Services de gardiennage