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93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Retranscription des séances des conseils de l'Université Paris-Sud.. Les conseils à retranscrire sont les suivants : - Conseil d'administration (CA), - Commission de la formation et de la vi

Emetteur : Université paris Sud (91)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/11/2016
Clôture : 19/12/2016
  

Département(s) de publication : 91
Annonce No 16-164944
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université paris Sud, DABF Service Central des marchés Bat 209 D- 1er étage- 15 rue Georges Clémenceau, 91405, Orsay Cedex, F, Courriel :  service.marche@u-psud.fr , Code NUTS : FR104
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PUXgq9sgzi
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PUXgq9sgzi
UNIVERSITE PARIS-SUD, DABF Service Central des marchés Bat 209 D- 1er étage 15 rue Georges Clémenceau, 91405, ORSAY CEDEX, F, Courriel :  service.marches@u-psud.fr , Code NUTS : FR104, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PU
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
    En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PUXgq9sgzi
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Université Paris Sud, DABF Service Central des marchés Bat 209 D- 1er étage 15 rue Georges Clémenceau, 91405, Orsay Cedex, F, Courriel :  service.marches@u-psud.fr , Code NUTS : FR104, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PU
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PU
à l'adresse suivante : UNIVERSITE PARIS-SUD, DABF Service Central des marchés Bat 209 D- 1er étage-bureaux 119 15 rue Georges Clémenceau, 91405, ORSAY CEDEX, F, Courriel :  service.marches@u-psud.fr , Code NUTS : FR104, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_PU
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Retranscription des séances des conseils de l'Université Paris-Sud
Numéro de référence : 2016-076
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les conseils à retranscrire sont les suivants : - Conseil d'administration (CA), - Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU), - Commission de la recherche (CR), - Comité technique (CT), - Conseil académique (Cac). - Comité d'Hygiène et de Sécurité et des conditions de travail (CHSCT) A titre indicatif et sans que cela ne constitue un engagement pour l'Université Paris-Sud, les instances concernées sont : " le conseil d'administration (CA) : 31 membres. Il se réunit 9 fois par année universitaire ; en moyenne 6 heures de réunion au plus 8 heures (le lundi de 14 à 20h ou 22h). " la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) : 40 membres. Elle se réunit 9 fois par année universitaire ; en moyenne 5 heures de réunion (le lundi de 14 à 19 h). " La commission de la recherche (CR) : 41 membres ; elle se réunit 8 fois par année universitaire ; en moyenne 5 heures de réunion (le lundi de 14 à 19 h). " Le comité technique (CT) : 12 membres titulaires et 12 me
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 950 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  75310000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 950000,00 Euros H.T. pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 23/02/2017 jusqu'au 22/02/2021. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : L objet du marché ne le permet pas
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  950 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  23 février 2017 - Fin :  22 février 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de l'établissement Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 décembre 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 décembre 2016 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .pdf, rtf, jpeg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles Greffe.ta-Versailles@juradm.fr +33130205400 +33139205487, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles Greffe.ta-Versailles@juradm.fr +33130205400 +33139205487, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2016
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
75 310000 Services de prestations