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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

AGRICULTURE - ESPACES VERTS - Entretien et réparations des fontaines et stations de pompage - Accord-cadre à bons de commande - Années 2017 à 2019 - Procédure adaptée

Emetteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/11/2016
Clôture : 02/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-166610
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Hyères-les-Palmiers.
 Correspondant :  le maire, 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709 83412 Hyères, tél. : 04-94-00-78-32, télécopieur : 04-94-00-79-81, courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com adresse internet :  http://www.hyeres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.hyeres.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : agriculture - espaces verts - entretien et réparations des fontaines et stations de pompage - accord-Cadre à bons de commande - années 2017 à 2019 - procédure adaptée.
CPV - Objet principal : 90913000
Objets supplémentaires : 50510000.
Lieu d'exécution : hyères les Palmiers, 83400 Hyères.
Code NUTS : |FR825|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet l'entretien, le nettoiement, les réparations sur les fontaines, jets et stations de pompage communale. Il prévoit le nettoyage des bassins, ajutages, tuyauteries et projecteurs; la vérification, l'entretien et la réparation des pompes et installations électriques et hydrauliques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants annuels (T.T.C.): pas de montant minimum/montant maximum: 82 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est passé pour l'année 2017 et renouvelable par expresse reconduction en 2018 et 2019, dans un délai de trois mois avant l'échéance.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : caution personnelle et solidaire préalable ou une garantie à première demande si avance de 5% souhaitée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - avance forfaitaire de 5% possible - pas de retenue de garantie.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : b)renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement :Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir;
     - Autres renseignements demandés : c)renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupementune liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir;
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la candidature, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :a) Renseignements relatifs à la capacité juridique du candidat individuel ou du membre du groupement :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle imprimé Dc1 );
     - Autres renseignements demandés : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique conformément à l'article 50 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.En application de l'article 53-i du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit;
     - Autres renseignements demandés : - Au titre du niveau minimal de capacité, conformément à l'article 44-iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, démontrant la capacité du candidat à travailler sur au moins une fontaine équipée d'une pompe de plus de 100 m3/h, comportant un bassin de minimum 25 m3 et/ou une bâche de minimum 5m3. Ces documents doivent indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier ce niveau minimal de capacité du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir **Les candidats ne remplissant pas ce niveau minimal de capacité ne seront pas admis à l'analyse des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2016, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS16/16.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.hyeres.fr
Criteres d'attributions : Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initialecandidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par télécopieur au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:81-10 - date prévisionnelle de notification et d'exécution: 1er trimestre 2017
en cas de défaut d'entretien, l'entrepreneur aura 48 heures maximum pour y remédier.
délai d'intervention maximum durant les heures ouvrables, hormis les jours fériés et week-ends : 3 heures maximum pour intervenir en cas de panne hydraulique, mécanique ou électrique, et en cas de mousse provoquée par de déversement de produits savonneux dans le bassin.
fréquence d'intervention définie au CCTP - attestation de visite obligatoire.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 6 décembre 2016, à 09 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Hyères-Les-Palmiers : Service de la Commande Publique.
 12 avenue Joseph Clotis - hotel de ville 3e étage, [Pli cacheté en RAR avec indication de l'objet, et la mention Ne pas ouvrir],  83400 Hyères, , courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com,  adresse internet :  http://www.marchespublics.hyeres.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Espaces Verts.
 12 avenue Joseph Clotis,  83412 Hyeres, , tél. : 04-94-00-78-65, , courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com,  adresse internet :  http://www.marchespublics.hyeres.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune d'Hyères-les-Palmiers : Service Commande publique.
 12 avenue Joseph Clotis B.P. 709,  83412 Hyeres, , tél. : 04-94-00-78-32, , courriel : marches.publics@mairie-hyeres.com,  adresse internet :  http://www.marchespublics.hyeres.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet :  http://toulon.tribunal-administratif.fr/ .

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
90 913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs