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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de travaux pour la construction d'un Equipement Communautaire de Proximité et d'une Ecole de Musique, Danse et Théâtre à Royat.

Emetteur : COMMUNE DE ROYAT (63)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/11/2016
Clôture : 21/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 16-166682
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROYAT.
 Correspondant :  marie dumont, hôtel de Ville - 46 boulevard Barrieu 63130 Royat, tél. : 04-73-29-50-84, télécopieur : 04-73-29-50-85, courriel : marie.dumont@royat.fr adresse internet :  http://www.royat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.royat.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour la construction d'un Equipement Communautaire de Proximité et d'une Ecole de Musique, Danse et Théâtre à Royat.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : site du Breuil, 63130 Royat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

se conformer au Dossier de Consultation des Entreprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se conformer au Dossier de Consultation des Entreprises.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se conformer au DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se conformer au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- les garanties et capacités techniques et financières
- les capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : se conformer au Règlement de la Consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se conformer au Règlement de la Consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se conformer au Règlement de la Consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-TX-ECP/EMDT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les pièces figurant au Dossier de Consultation des Entreprises sont gratuitement téléchargeables via la plate-forme de dématérialisation : www.centreofficielles.com
Aucun autre mode de transmission n'est possible.
Date limite d'obtention : 21 décembre 2016, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leur offre par tous moyens permettant de donner heure et date certaines de leur réception par le service en charge des marchés publics soit :
- par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation : www.centreofficielles.com
- par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse : A l'attention du service Marchés Publics Hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu - 63130 royat
- par voie de remise contre récépissé au service Marchés Publics Hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu - 63130 ROYAT ouverture du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
La transmission par télécopie est strictement interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de ROYAT.
 Correspondant :  Marie DUMONT,  hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu,  63130 Royat, , tél. : 04-73-29-50-80, , télécopieur : 04-73-29-50-85.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques.
 Correspondant :  Michaël AHOND,  27 bis rue Jean Grand,  63130 Royat, , tél. : 04-73-35-73-17, , courriel : michael.ahond@royat.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
 Correspondant :  Marie DUMONT,  hôtel de Ville 46 boulevard Barrieu,  63130 Royat, , tél. : 04-73-29-50-84, , télécopieur : 04-73-29-50-85, , courriel : marie.dumont@royat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://www.centreofficielles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges immeuble le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Démolitions - Terrassements généraux. - démolitions - terrassements généraux.
Démolitions - terrassements généraux : se conformer au Dossier de Consultation des Entreprises.
C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lot(s) Fondations spéciales. - fondations spéciales.
Fondations spéciales : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45262210.

Lot(s) Gros oeuvre. - gros oeuvre.
Gros oeuvre : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) Ossature métallique. - ossature métallique.
Ossature métallique : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45223210.

Lot(s) Etanchéité - Bardage - Façades. - etanchéité - bardage - façades.
Etanchéité - bardage - façades : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45262650.

Lot(s) Menuiseries Extérieures - Murs Rideaux. - menuiseries Extérieures - murs Rideaux.
Menuiseries Extérieures - murs Rideaux : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) Serrurerie - Métallerie. - serrurerie - métallerie.
Serrurerie - métallerie : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Lot(s) Plâtrerie - Peinture. - plâtrerie - peinture.
Plâtrerie - peinture : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) Menuiseries Intérieures. - menuiseries Intérieures.
Menuiseries Intérieures : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) Carrelages - Faïences. - carrelages - faïences.
Carrelages - faïences : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) Revêtement de sols souples. - revêtement de sols souples.
Revêtement de sols souples : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 44112200.

Lot(s) Electricité courants forts et courants faibles. - electricité courants forts et courants faibles.
Electricité courants forts et courants faibles : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation. - plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation.
Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 44115200.

Lot(s) Ascenseur. - ascenseur.
Ascenseur : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lot(s) Voirie et Réseaux Divers. - voirie et Réseaux Divers.
Voirie et Réseaux Divers : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 45233161.

Lot(s) Scénique. - scénique.
Scénique : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 44115811.

Lot(s) Audiovisuel. - audiovisuel.
Audiovisuel : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 32321200.

Lot(s) Tribune. - tribune.
Tribune : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 39113100.

Lot(s) Chambre froide. - chambre froide.
Chambre froide : se conformer au DCE.
C.P.V. - Objet principal : 42513000.
Mots déscripteurs
Ascenseur
Audiovisuel
Bardage
Carrelage
Chambre froide
Chauffage (travaux)
Démolition
Electricité (travaux)
Equipements spécialisés
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Matériel scénique
Menuiserie
Métallerie
Ouvrage métallique
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie (travaux)
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Terrassement
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
09 310000 Électricité
32 321200 Équipement audiovisuel
39 113100 Fauteuils
42 416100 Ascenseurs
42 513000 Matériel de réfrigération et de congélation
44 112200 Revêtements de sol
44 115200 Matériel de plomberie et de chauffage
44 115811 Rails pour rideaux
44 220000 Menuiserie pour la construction
44 316500 Serrurerie
45 000000 Travaux de construction
45 110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45 223210 Ossatures métalliques
45 223220 Travaux de gros oeuvre
45 233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
45 262210 Travaux de fondation
45 262650 Travaux de bardage
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 431000 Carrelages