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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Aménagement et rénovation du site Hauteville - SPS

Emetteur : Centre hospitalier Sainte-Anne (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/11/2016
Clôture : 08/12/2016
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 50, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 16-166754
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier Sainte-Anne.
 Correspondant : Mme Chenaouy Diane, direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis 75674 Paris Cedex 14, tél. : 01-45-65-86-03, courriel : marchespublics-ditm@ch-sainte-anne.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : aménagement et rénovation du site Hauteville - sPS.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : 24/26 rue d'hauteville, 75010 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aménagement et rénovation du site Hauteville - sPS.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds publics du Centre Hospitalier Sainte Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre Hospitalier Sainte-Anne par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai de 50 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché peut faire l"objet d'avances ( article 87 du Code des Marchés Publics).
En application du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le retard de paiement entraîne l'application d'intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque Centrale Européenne en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.
par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 euros sera automatiquement appliquée pour tout retard de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué:
-à une entreprise individuelle
-à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MB-OPE-15-005-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnnaires ont la possibilité de télécharger gratuitement le Dossier de Consultation des Entreprises via le site www.ariarepro.fr soit de l'obtenir sur support papier contre frais d'impression en contactant l'entreprise ARIAREPRO dont les coordonnées sont les suivantes : 21 rue des sources 77176 Savigny le temple Tel : 01 64 19 18 18 télécopieur : 01 64 19 18 00.
Date limite d'obtention : 8 décembre 2016, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier Sainte-Anne.
 direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis,  75674 Paris Cedex 14, , courriel : marchespublics-ditm@ch-sainte-anne.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier Sainte-Anne.
 direction de l'ingénierie des travaux 1 rue cabanis,  75674 Paris Cedex 14, , courriel : marchespublics-ditm@ch-sainte-anne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ARIA REPRO.
 adresse internet :  http://ariarepro.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue du jouy 75181 Paris Cedex 4.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatofs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75181 Paris Cedex 4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue du jouy 75181 Paris Cedex 4.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité