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Appel d'offre

marché relatif à l'exécution des travaux de désamiantage et déconstruction d'un hangar à collonges (01)

Emetteur : Communauté de Communes du Pays de Gex (01)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 17/11/2016
Clôture : 08/12/2016
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 1
Annonce No 16-166413
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. Christophe Bouvier, Président, 135 rue de Genève - service marchés publics 01170 Gextél. : 04-50-42-65-00télécopieur : 04-50-42-65-01courriel : marches@ccpg.fr adresse internet :  http://www.ccpg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.klekoon.com .

Objet du marché : marché relatif à l'exécution des travaux de désamiantage et déconstruction d'un hangar à COLLONGES (01).
Lieu d'exécution : collonges, 01550 Collonges.

Caractéristiques principales : 
la consultation a pour objet l'exécution des travaux de désamiantage et déconstruction d'un hangar à COLLONGES (01)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent principalement :

Désamiantage
Retrait de plaques ondulées fibre-ciment540 mètres carrés
Désamiantage d'éléments divers
Déconstruction
Curage de bâtiment400 mètres carrés de SDP
Déconstruction de bâtiment

Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle définies ci-après :
Tranche ferme (Tf) : Désamiantage des bâtiments 1 et 2, déconstruction d'un ancien poulailler et du hangar 1 attenant au bâtiment conservé
Tranche optionnelle n 1 : Dépose de la charpente métallique du hangar 2.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 février 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget principal de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les travaux de démolition la qualification Qualibat 1111 ou équivalent
Pour les travaux de désamiantage la qualification Qualibat 1552 ou équivalent
Pour les travaux de réalisation de la couverture bac acier la qualification Qualibat 3152 ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - montant des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-553.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dès réception d'un chèque du montant indiqué ci-dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès du service marchés publics de la collectivité.
L'Obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 2,50 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics)pour tout envoi postal avec avis de réception
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis à l'adresse indiquée en haut du présent avis (service marchés publics) pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offre par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2016.

Mots déscripteurs
Démolition
Amiante (désamiantage)
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien