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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

fourniture d'enrobés pour les services techniques municipaux de la ville de saint-joseph

Emetteur : Ville de Saint-Joseph (972)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/11/2016
Clôture : 23/12/2016
  

Département(s) de publication : 972
Annonce No 16-159299
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Joseph, Hôtel de ville8, rue de la République, Point(s) de contact : Direction des affaires juridiques et de la règlementation, 97212, Saint-joseph, MQ, Téléphone : (+59)6  05 96 57 60 06, Courriel :  commande.publique@stjoseph972.fr , Fax : (+59)6  05 96 57 60 04, Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://saintjoseph972.achatpublic.com
    Adresse du profil acheteur :  https://saintjoseph972.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://saintjoseph972.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://saintjoseph972.achatpublic.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'enrobés pour les services techniques municipaux de la Ville de Saint-Joseph
Numéro de référence : 2016/24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44113300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : fabrication et livraison d'enrobés à froid pour la construction de routes et chemins
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44113300
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR920|
Lieu principal d'exécution : En tout point du territoire communal
II.2.4)Description des prestations :  ? études de formulation ? fourniture d'émulsion? fourniture d'enrobés à froid pour emplois partiels? transport et livraison
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération :  20
     2. délai d'exécution / Pondération :  20
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée maximale de 12 mois à chaque fois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s?y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : fourniture d'une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1 dans sa version en date du 31 mars 2016 disponible gratuitement sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret no2016360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : fourniture d'une déclaration du candidat (imprimé Dc2dans sa version en date du 31 mars 2016 disponible gratuitement sur le site du Ministère des Finances à l'adressesuivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat ou équivalent)) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière : chiffre d'affaire global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, attestation d'assurances couvrant les risques professionnels. Les sous-traitants et co-traitants produisent les mêmes documents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sur le même formulaire Dc2 précité, indication des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; indication de la liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les sous-traitants et co-traitants produisent les mêmes documents
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, certificats d?assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 décembre 2016
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 22 mars 2017
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 26 décembre 2016    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est un accord-cadre mono attributaire,avec minimum annuel de 30 000, 00 euros et maximum annuel de 100 000, 00 euros passé pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois. Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur les ressources propres. Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement partiel définitif sur service fait. Paiement par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours. Nature des prix unitaires et révisables. Forme juridique que devrarevêtir le groupement d?opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidairePas de garantie ni de retenue de garantie. Possibilité d'avance dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Conditions de remise des offres sous forme papier : les pièces constitutives de la candidature et de l'offre sontplacées sous une unique enveloppe cachetée. Une copie de sauvegarde en version électronique de l'offre doit êtrejointe sur Cdromou clé USB.Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec avis de réception ou être déposés contre récépissé, avant ladate et l'heure limites précisées en page de garde du présent RC, à l'adresse indiquée sur l'enveloppe extérieure.Les heures de dépôt des plis sontDu lundi et jeudi de 7h30 à 13 heures et de 14h30 à 17h30; mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30.Tout dossier parvenant après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent RC ou sous enveloppenon cachetée sera renvoyé à l'expéditeur sans être examiné.Condition de remise des offres sous forme dématérialisée : https://saintjoseph972.achatpublic.com , qui permetégalement le retrait du dossier de consultation.Les offres doivent parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres Les candidats qui choisissent detransmettre leur offre par voie électronique sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé unecopie de sauvegarde sur support papier.Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté et parvenir en courrier recommandé avec avisde réception ou être déposés contre récépissé, avant les dates et heures limites précisées en page de garde duprésent RC, à l'adresse indiquée sur l'enveloppe extérieure.Les heures de dépôt des plis sontDu lundi et jeudi de 7h30 à 13 heures et de 14h30 à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 13h30.Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ousi l'offre électronique est arrivée hors délai. Si elles ne sont pas ouvertes, elles sont détruites par l'acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-France, 12, rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103, 97271, Schoelcher, F, Téléphone : (+59)6  05 96 71 66 67, Courriel :  greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr , Fax : (+59)6  05 96 63 10 08
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référéprécontractuel prévu par les articles L.5511et suivants du Code de justiceadministrative référécontractuel prévu par les articles L.55113et suivants du Code de justice administrative recourspour excès de pouvoircontre les décisions administratives prévu aux articles R.4211à R.4217du Code de justice administrative recoursen contestation de la validitédu contrat ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2016
Mots déscripteurs
Matériaux routiers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 113300 Matériaux enrobés