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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MARCHE DE PRESTATIONS DE TRAITEURS

Emetteur : INSEP (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/12/2016
Clôture : 05/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-180351
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEP.
 Correspondant :  le directeur de l'insep, 11 avenue du tremblay 75012 Paris, tél. : 01-41-74-41-00, télécopieur : 01-41-74-45-37, courriel : marches-publics@insep.fr adresse internet :  http://www.insep.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.insep.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Sport.

Objet du marché : marche de prestations de traiteurs.
CPV - Objet principal : 55520000
Objets supplémentaires : 39222200.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur.
les services de traiteur comprennent, selon les lots, la fourniture de plats cuisinés et denrées alimentaires, de boissons ainsi que le conditionnement des produits, leur livraison, leur déchargement, le personnel de service adapté à la manifestation le cas échéant, le matériel de cuisine, de platerie, le mobilier, la décoration de table, la décoration florale, le nappage et la vaisselle nécessaire à la réalisation des prestations, la préparation des lieux où seront servis les repas assis (retrait du matériel déjà en place, nappage, mise en place de la vaisselle), l'installation des plats et denrées, le dressage des couverts, la remise en état et le nettoyage des lieux à la fin des déjeuners/diners et toute prestation en rapport sans que la liste en soit exhaustive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 80 décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics avec un montant minimum de 0 euros et un montant maximum de 80 000 euros hors taxes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un opérateur économique ou des opérateurs économiques autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous respect des règles relatives à la concurrence. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. Un même candidat ne pouvant se présenter à la fois en tant que candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- décalaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
- dc1
- un document attestant du pouvoir du signataire de l'offre.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un document de présentation de la société mentionnant ses moyens techniques et humains généraux, et des références vérifiables.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016/48-49.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.insep.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INSEP : Service économique et financier- Cellule Marchés publics.
 11 avenue du tremblay,  75012 Paris.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : INSEP.
 11 avenue du tremblay,  75012 Paris, , courriel : marches-publics@insep.fr,  adresse internet :  http://www.insep.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du Cja),Les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ;
Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Cja) ;
Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 no291545).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Plateaux repas
C.P.V. - Objet principal : 39222200.

Lot(s) 2. -
Déjeuners ou dîners assis (classique ou de luxe)
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots déscripteurs
Repas, traiteur
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 222200 Plateaux pour repas
55 520000 Services traiteur