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Appel d'offre

Réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la commune

Emetteur : Mairie de Villeneuve-Loubet (06)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/12/2016
Clôture : 18/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6, 83
Annonce No 16-180392
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Villeneuve-Loubet.
 Correspondant : service Commande Publique, hôtel de Ville Place de la République 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-60-31, télécopieur : 04-92-02-60-23, courriel : juridique@mairie-villeneuve-loubet.fr adresse internet :  http://www.villeneuveloubet.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement de la Commune.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90480000
Objets supplémentaires : 45232410.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation des prestations (travaux et services) nécessaires à l'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement situés sur le territoire communal.

En application de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le marché prendra effet à compter de la date de sa notification. Il sera conclu pour une période de deux (02) ans fermes sans reconduction possible.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché formera un accord cadre passé avec un seul opérateur
Il se réalisera par bons de commande sans remise en compétition et sans compléments d'offres lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions suivantes sur la durée totale du marché :
Maximum : 208.000 euros (H.T.)

En application de l'article 12 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le marché n'est pas alloti par le Pouvoir Adjudicateur.
Ce choix se motive principalement par le fait que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Plus précisément, les prestations en question ne peuvent être scindées. Il s'agit de prestations d'entretien couvrant d'importants linéaires de réseaux d'eaux usées ; ainsi que de stations de relevage.
Ces opérations nécessitent le recours à un même prestataire en capacité d'utiliser un même type d'engins (en particulier des camions hydro-cureurs) et de matériels dans une logique de gestion couvrant l'ensemble du territoire communal
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser pourront être les suivantes selon le bon de commande émis :
- installation et signalisation de chantier,
- travaux de curage de canalisations,
- travaux de curage de station de relevage,
- travaux de curage sur points critiques,
- nettoyage de bâches - station de relevage,
- nettoyage séparateur à hydrocarbures,
- nettoyage combiné séparateur à graisses et à fécules,
- inspection télévisée
- inspection par procédé fumigène
- intervention d'urgence ou programmée et équipements.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément aux dispositions des articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes :
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les sommes dues au(x) Titulaire(S) du marché et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

En vertu de l'article 45-v du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure :
- les dossiers de candidatures pour lesquels il aura été constaté que des pièces ou informations, dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes.
- les candidatures non-conformes à l'objet du marché.
- les candidatures ne présentant pas une aptitude à exercer l'activité professionnelle, ne disposant pas des capacités économiques et financières ainsi que techniques et professionnelles suffisantes jugées au regard des éléments réclamés dans le présent avis.

Il est précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, des articles 48-i-1° et 51-iv du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 :
- lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandé) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le Pouvoir Adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre - le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (d.c.e.) tenu à disposition des candidats : 50 %;
     - offre financière proposée : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 73/2016.

Renseignements complémentaires : les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent respectivement être obtenus après demande formulée par écrit ou par mail à l'adresse indiquée au premier point du présent avis.

En application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret précité, téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

En application de l'article 53 du Décret no2016-360 du 25/03/2016, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
De même, un candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a pu déjà transmettre au Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Dans ce cadre, il appartient au candidat de préciser la procédure à laquelle il avait précédemment répondu dans laquelle les documents réclamés figurent et qu'il juge à jour par rapport à la présente consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation pourra être retiré par les candidats, après que ceux-ci en aient passé commande par écrit ou par mail aux coordonnées mentionnées au 1er point du présent avis.
De même, le dossier de consultation peut être consulté et retiré par voie dématérialisée sur le site Internet suivant : www.marches-securises.fr

L'Ensemble du dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats en faisant la demande.
Date limite d'obtention : 18 janvier 2017, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232410 Travaux d'assainissement
90 480000 Service de gestion du réseau d'assainissement