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Appel d'offre

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des restaurations des collections de la maison de Pierre loti

Emetteur : Ville de Rochefort (17)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/12/2016
Clôture : 12/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 16-180575
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rochefort.
 Correspondant :  BLANCHE Hervé, Maire, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030 17301 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-82-65-00, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr adresse internet :  http://www.ville-rochefort.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des restaurations des collections de la maison de Pierre loti.
CPV - Objet principal : 92520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente mission consiste à :
- assurer le suivi des marchés de restaurations déjà en cours.
- vérifier et compléter les constats d'état des oeuvres et des objets déjà existants et établir ceux qui manquent encore aujourd'hui en vue de la présentation dans la maison rénovée et le centre d'interprétation.
- apporter son expertise pour l'aide à la décision au niveau des restaurations de la maison, pièce par pièce, objet par objet.
- définir un plan pluriannuel de restauration en phase avec le calendrier des travaux de rénovation de la maison.
- estimer les coûts des restaurations à mener.
- définir les modalités d'intervention ultérieures des restaurateurs : rédaction des cahiers des charges par lot ou type de collection, selon le plan pluriannuel d'intervention.
- assurer le montage des dossiers d'appel d'offre dans le cadre des procédures de marché public de restauration des collections, rédiger les cahiers des charges et suivre les procédures de marché.
- assister le maître d'ouvrage dans le choix des prestataires.
- suivre les opérations de restauration et assurer le lien entre l'équipe des musées et les prestataires retenus par la maîtrise d'ouvrage et notamment contrôler la qualité et le suivi de leurs missions
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des restaurations des collections de la maison de Pierre loti.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conservateur-Restaurateur remplissant les conditions décrites dans le décret 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de France.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAC/DB/2016-071/Pi.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications
- le contrat sera conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
 119 rue Pierre Loti B.P. 60030,  17301 Rochefort, , tél. : 05-46-82-65-66, , télécopieur : 05-46-82-65-99, , courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr,  adresse internet :  http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
 119 rue Pierre Loti B.P. 60030,  17301 Rochefort, , tél. : 05-46-82-65-66, , télécopieur : 05-46-82-65-99, , courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr,  adresse internet :  http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
 119 rue Pierre Loti B.P. 60030,  17301 Rochefort, , tél. : 05-46-82-65-66, , télécopieur : 05-46-82-65-99, , courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr,  adresse internet :  http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
 119 rue Pierre Loti B.P. 60030,  17301 Rochefort, , tél. : 05-46-82-65-66, , télécopieur : 05-46-82-65-99, , courriel : marches.publics@ville-rochefort.fr,  adresse internet :  http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.
Mots déscripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes