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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché de gardiennage des locaux du pôle mécanique alès cévennes

Emetteur : Alès Agglomération (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/12/2016
Clôture : 19/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 16-180674
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
 Correspondant : M. Roustan Max, Président, bâtiment ATOME - 2, rue Michelet - B.P. 60249 30105 Ales Cedex, tél. : 04-66-78-89-00.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de gardiennage des locaux du pôle mécanique alès cévennes.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 71700000
Objets supplémentaires : 79713000.
Lieu d'exécution : pôle mécanique alès cévennes, 30520 St Martin-de-Valgalgues.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire. Les limites minimales et maximales sont les suivantes :
Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 95 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique, renouvelable une fois par reconduction expresse.
l'acheteur public se réserve la possibilité d'engager des négociations auprès d'un ou plusieurs opérateurs économiques.
date prévisionnelle de commencement des prestations février/mars 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de gardiennage des locaux du pôle mécanique alès cévennes.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Variation des prix : Les prix sont fermes actualisables la première année, révisable pour la seconde année en cas de reconduction.
possibilité de nantissement.
financement prévisionnel : Budget Pôle mécanique alès cévennes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières de ses membres est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise (candidat) ait la totalité des compétences techniques pour l'exécution du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (selon montant dqe servant de comparaison des offres) : 60 %;
     - valeur technique (moyens humains affectés au marché : 20%, moyens matériels affectés au marché: 15%, nombre de jours fériés établis dans l'année: 5%) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être :
- envoyé par voie postale ou retiré sur place au Bureau des marchés publics auprès de Mme Marion Pierredon - place de l'hôtel de Ville - 30100 Alès (de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures) sur support cd rom
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com
Toute demande de dossier sur support cd rom devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (marion.pierredon@ville-ales.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi.
les plis seront transmis en recommandé avec AR au Bureau des marchés de la Ville d'alès - B.P. 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Bureau des marchés publics - place de l'hôtel de Ville - 30100 Alès. Les plis peuvent également être remis sur notre plate-forme de dématérialisation : www.achatpublic.com
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante :
marche a procedure Adaptee
Marché de gardiennage des locaux du Pôle mécanique alès cévennes
ne PAS Ouvrir
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent à l'acheteur public. En cas de plis dématérialisés, les candidats sont autorisés à transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie portera la mention copie de sauvegarde.cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à l'acheteur public dans le délai prescrit pour le dépôt des offres.
concernant les conditions de présentation des plis électroniques, elles sont identiques à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle mécanique alès cévennes.
 Correspondant : M. Berthelot Olivier,  vallon de fontanes Route de mende,  30520 St Martin-de-Valgalgues, , tél. : 04-66-30-31-85, , courriel : olivier.berthelot@alesagglo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Alès Bureau des marchés publics.
 Correspondant : Mme Pierredon Marion,  place de l'hôtel de ville,  30100 Alès, , tél. : 04-66-56-43-76, , télécopieur : 04-66-56-10-35, , courriel : marion.pierredon@ville-ales.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Alès Bureau des marchés publics.
 Correspondant : Mme Pierredon Marion,  place de l'hôtel de ville,  30100 Ales, , tél. : 04-66-56-43-76, , télécopieur : 04-66-56-10-35, , courriel : marion.pierredon@ville-ales.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du Code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne 2007/66/ce du 11 décembre 2007, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ; un recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
- l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Mots déscripteurs
Surveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 700000 Services de surveillance et de contrôle
79 713000 Services de gardiennage