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Appel d'offre

ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATIONS ET DE VENTILATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Emetteur : Ville d''Isle (87)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/12/2016
Clôture : 30/01/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 16-180698
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d''Isle.
 Correspondant :  service marches publics, 15 Rue Joseph Cazautets 87170 Isle, tél. : 05-55-01-56-15, poste 316, courriel : marchespublics@ville-isle.fr adresse internet :  http://www.ville-isle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.agglo-limoges.e-marchespublics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisations et de ventilation des batiments communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50531100
Objets supplémentaires : 50531200
50000000.
Lieu d'exécution : commune Isle, 87170 Isle.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 164 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique par lots.

Caractéristiques principales : 

entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisations et de ventilation des bâtiments communaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 LOTS: lot01entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage de plus de 70 KW, lot 02entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage de moins de 70 kw, lot 03entretien des Pompes à Chaleur et climatisations, lot 04entretien VMC et réseau aéraulique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Chacun des lots est mono-attributaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Estimation de la valeur (H.T.) : 164 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. .
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur le budget de la Commune d'isle. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le cas échéant le groupement attributaire devra revêtir les formes alternatives suivantes :
O groupement solidaire
O groupement conjoint mandataire solidaire.
La répartition des missions sera à préciser en annexe de l'acte d'engagement pour les groupements conjoints.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-valeur technique (jugée au regard du mémoire technique présentant les moyens, les certifications obligatoires pg et les méthodes utilisées pour mener à bien la prestation, s.a.v) : 45 %;
     - 2- prix des prestations (jugé au regard des bordereaux complétés par le candidat) : 40 %;
     - 3- références sur des interventions similaires : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-20.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : http://www.agglo-limoges.e-marchespublics.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous forme papier:
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : mairie d'isle : 15 rue joseph Cazautets - 87170 isle

- sous forme électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivant: http://www.agglo-limoges.e-marchespublics
Les conditions de présentation des plis électroniques sont indiquées au règlement de consultation (un fichier ou support distinct pour chaque enveloppe).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE ISLE.
 Correspondant :  service marches publics,  15, rue Joseph Cazautets,  87170 Isle, , tél. : 05-55-01-56-15, , poste 316, , courriel : marchespublics@ville-isle.fr,  adresse internet :  http://www.agglo-limoges.e-marchespublics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage de plus de 70 KW. - entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage de plus de 70 KW.
Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage de plus de 70 KW : max: 15000 euros (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50531100.

Lot(s) Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage de moins de 70 KW. - entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage de moins de 70 KW.
Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage de moins de 70 KW : max: 6000 euros (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50531100.

Lot(s) Entretien des Pompes à Chaleur et climatisations. - entretien des Pompes à Chaleur et climatisations.
Entretien des Pompes à Chaleur et climatisations : max: 5000 euros (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lot(s) Entretien VMC et réseau aéraulique. - entretien VMC et réseau aéraulique.
Entretien VMC et réseau aéraulique : max: 15000 euros (H.T.) Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 50000000.
Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)
Climatisation
Ventilation
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
50 000000 Services de réparation et d'entretien
50 531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
50 531200 Services d'entretien d'appareils à gaz