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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES

Emetteur : Commune de Carqueiranne (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 16/12/2016
Clôture : 18/01/2017

Pièces du
marché

Indisponible

Répondre au
marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 16-180725
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Carqueiranne.
 Correspondant :  le maire, hôtel de Ville, Place de la République 83320 Carqueiranne, tél. : 04-94-01-40-40.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : transport en commun de personnes.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeur pour le transport de personnes, vers différents lieux de la région PACA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : transport en commun de personnes.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les demandes de paiement seront établies en un original et 1 copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- le nom ou la raison sociale du créancier ;
- le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou des métiers ;
- le cas échéant, le numéro de SIREN ou de siret ;
- le numéro du compte bancaire ou postal ;
- le numéro du marché ;
- le numéro du bon de commande ;
- la date d'exécution des prestations ;
- la nature des prestations exécutées ;
- le montant hors taxe des prestations en question après application de la variation de prix ;
- le cas échéant, la mention des précomptes, retenues et escomptes ;
- le taux et le montant de la tva ;
- le montant total des prestations livrées ou exécutées ;
- la date de facturation.
les factures et autres demandes de paiement devront parvenir à l'adresse suivante :
mairie de Carqueiranne
Service des Finances
Place de la République
83320 CARQUEIRANNE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 janvier 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16FS091.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Carqueiranne : SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
 hôtel de Ville 2e étage, Place de la République,  83320 Carqueiranne, , tél. : 04-94-01-40-30,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Carqueiranne : SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
 hôtel de Ville, Place de la République, www.marches-publics.info,  83320 Carqueiranne, , tél. : 04-89-96-40-78,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Carqueiranne : SERVICE DES MARCHES PUBLICS.
 hôtel de Ville, Place de la République,  83320 Carqueiranne, , tél. : 04-89-96-40-78, , courriel : marches.publics@carqueiranne.fr,  adresse internet :  http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
transports scolaires et periscolaires
C.P.V. - Objet principal : 60172000.

Lot(s) 2. -
transports de tourisme et de loisirs
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Mots déscripteurs
Voyage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
60 172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur