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74 Haute-Savoie

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77 Seine-et-Marne

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81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

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84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

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91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX DE CHAUSSEES ET OUVRAGES DIVERS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN

Emetteur : Conseil Général du Haut-Rhin (68)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/12/2016
Clôture : 16/01/2017
  

Département(s) de publication : 68
Annonce No 16-179320
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'Alsace BP 20351, 68006, Colmar Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 63 10, Courriel :  commande.publique@haut-rhin.fr , Fax : (+33) 3 89 21 98 40, Code NUTS : FR422
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.haut-rhin.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://alsacemarchespublics.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental du Haut-Rhin, Service de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP 20351, 68006, Colmar Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 63 19, Courriel :  commande.publique@haut-rhin.fr , Fax : (+33) 3 89 21 98 40, Code NUTS : FR422, Adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.alsacemarchespublics.eu
à l'adresse suivante : Conseil départemental du Haut-Rhin, Service de la Commande Publique 100 avenue d'Alsace BP 20351, 68006, Colmar Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 63 11, Courriel :  commande.publique@haut-rhin.fr , Fax : (+33) 3 89 21 98 40, Code NUTS : FR422, Adresse internet :  https://www.alsacemarchespublics.eu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRAVAUX DE CHAUSSEES ET OUVRAGES DIVERS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN
Numéro de référence : 16DRT105
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : A titre indicatif, le titulaire du marché peut se voir confier les travaux suivants : #réalisation de petites réparations de chaussée suite à affaissements, #réparations de couches de roulement, #purges de chaussée, #interventions pour le compte du Département en cas de défaillance de permissionnaires, #travaux d'évacuations d'eaux pluviales, #travaux de pose de bordures hors agglomération, #remises à niveau d'ouvrages, #calibrages de faible importance, #etc. sur routes départementales, pistes cyclables ou autres sites lorsque le Département est maître d'ouvrageAccord-cadre avec minimum et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 000 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233142
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR422|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Agence Territoriale Routière du Sundgau
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233142
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR422|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Agence Territoriale Routière de COLMAR
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233142
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR422|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Agence Territoriale Routière Plaine du Rhin
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233142
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR422|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Agence Territoriale Routière MULHOUSE 3 PAYS
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45233142
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR422|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Agence Territoriale Routière THUR DOLLER FLORIVAL
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : minimum 150 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Dans le cadre des marchés de travaux, il est à noter que le candidat retenu aura l'obligation de fournir une attestation d'assurance de responsabilité décennale dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur. Le courrier informant le candidat de la sélection de son offre pour le marché considéré lui indiquera également le délai de production de cette pièce. Si le candidat ne fournit pas le document dans le délai imparti, il se verra éliminé, son offre sera rejetée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Caractéristiques des prix : Prix unitaires et Forfaitaires. Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Clause d'exécution à caractère social : Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 1.1 du C.C.A.P. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 janvier 2017 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 février 2017 - 09:00    Lieu : Conseil départemental du Haut-Rhin
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg@juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet :  http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel :  therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr , Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet :  http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2016
Mots déscripteurs
Voirie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 233142 Travaux de réparation de routes