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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Prestations de télésurveillance des bâtiments municipaux de la Ville de Saint Etienne

Emetteur : Ville de Saint-Etienne (42)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 17/12/2016
Clôture : 30/01/2017
  

Département(s) de publication : 42
Annonce No 16-179761
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Etienne, Numéro national d'identification : 21420218600018, Hôtel de ville, 42007, Saint Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07, Courriel :  marchespublics@saint-etienne.fr , Fax : (+33) 4 77 48 78 11, Code NUTS : FR715
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.saint-etienne.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.saint-etienne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.saint-etienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés : Anne-Marie Cottier, 1, rue Pierre de Coubertin, 42000, Saint-Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 63 41, Courriel :  anne-marie.cottier@saint-etienne.fr , Fax : (+33) 4 77 48 78 12, Code NUTS : FR715, Adresse internet :  http://www.saint-etienne.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.saint-etienne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.saint-etienne.fr
à l'adresse suivante : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés, Hôtel de Ville, 42007, Saint-Etienne, F, Téléphone : (+33) 4 77 48 78 07, Courriel :  marchespublics@saint-etienne.fr , Code NUTS : FR715, Adresse internet :  http://www.saint-etienne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de télésurveillance des bâtiments municipaux de la Ville de Saint Etienne
Numéro de référence : 16aoo-035
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est conclu à compter du 1er juin 2017(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 mai 2018
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 466 666  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  79714000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR715|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est conclu à compter du 1er juin 2017(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31 mai 2018
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération :  60
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  466 666 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  1.e.r juin 2017 - Fin :  31 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L'accord cadre peut être reconduit de façon expresse 3 fois un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1Ou - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dansaucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).- une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2).En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat doit être agrée A.P.S.A.D.2 ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Les prestations, objet du marché, seront financées sur le budget de la Ville de Saint-Etienne et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Paiement sous 30 jours; Prix unitaires révisables;Pas d'avance prévue ; Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.Aucune forme de groupement n'est imposées
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

                                
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 janvier 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 31 janvier 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.frS'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières; - capacités professionnelles.Afin de permettre aux opérateurs économiques d'avoir une bonne connaissance de notre besoin, une visite obligatoire du service de la GTC (emplacement du superviseur) est prévue. Prendre rdv auprès de M. Yves BRUN au 04 77 48 61 52
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :  greffe.ta-lyon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :  http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2016
Mots déscripteurs
Télésurveillance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 714000 Services de surveillance