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Appel d'offre

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE RECEPTIF POLYVALENT A VOCATION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

Emetteur : Ville de Montauban (82)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 16/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 82
Annonce No 17-11089
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
 Correspondant : Mme Barèges Brigitte, Maire, 9 rue de l'hôtel de Ville - B.P. 764 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr adresse internet :  http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://montauban.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un espace receptif polyvalent a vocation sportive et associative.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : montauban.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

missions de base loi MOP, en bâtiment neuf.
les prestations sont divisées en 3 tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un espace receptif polyvalent a vocation sportive et associative.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres+ subventions Etat et Département.
Modalités de paiement : art. 110 à 121 du Décret 2016-306 du 25 mars 2016 et selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai global de paiement de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences suivantes :
- architecte DPLG (mandataire en cas de groupement)
- structure
- lots techniques
- acoustique
- vRD.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux énoncés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - montant des honoraires : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/011.

Renseignements complémentaires : les candidats ont le choix entre :
- la transmission électronique : téléchargement et/ou dépôt des offres sur le site : http://montauban.marcoweb.fr
- le dépôt sur support papier sous pli fermé : se reporter à l'adresse précisée à la rubrique prévue à cet effet.
Les candidats pourront transmettre en parallèle de leur offre électronique une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
l'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en oeuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus : Mme Hélène DELTORT- service Constructions Publiques- tél : 05.63.22.28.50
adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peuvent être obtenus :
Direction Achat et Commande Publique - rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN
Tél 05.63.22.12.87 ; télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : http://montauban.marcoweb.fr
Support papier : Ville de Montauban - direction Achat et Commande Publique - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite).
adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Mêmes coordonnées que pour l'obtention des documents.
Date limite d'obtention : 16 février 2017, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection