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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Marché d'entretien et de travaux neufs des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de travaux d'enfouissement de réseaux secs

Emetteur : Commune de Marly-le-Roi (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 15/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-11251
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Marly-le-Roi.
 Correspondant :  PERROT Jean-Yves, Maire, place du général de Gaulle 78160 Marly-le-Roi, tél. : 01-30-61-60-00, courriel : commandepublique@marlyleroi.fr adresse internet :  http://www.marlyleroi.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'entretien et de travaux neufs des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et de travaux d'enfouissement de réseaux secs.
CPV - Objet principal : 45231400.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché non alloti.
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an débutant à sa notification. Le marché pourra être reconductible tacitement par périodes successives d'un an dans la limite de trois reconductions. La durée du marché ne saurait excéder 4 années
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande passé en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 4 500 000 euros (quatre millions cinq cent mille euros) (H.T.) sur la durée globale du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance: Si les conditions posées aux articles 111 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont remplies, le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance de 5 % du montant du bon de commande.
sureté: sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement: 30 jours.
modalités de financement et de paiement : financé sur les fonds propres d'investissement de la Ville. Paiement par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché peut être attribué à une entreprise isolée ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Criteres d'attributions : Critère 1 : Prix (60 %)
-Sous-Critère 1 : prix DQE (total des 3 Dqe) (35 points),
-sous-critère 2 : Rabais (20 points : note sur 10 pour le rabais correspondant à la tranche la plus onéreuse et note sur 10 pour les autres rabais => moyenne),
-sous-critère 3 : Total de dix prix du bordereau des prix unitaires (hors prix reportés dans le Dqe) (5 points).
critère 2 : Valeur technique (40%)
-sous-critère 1 : moyens humains et matériels dédiés au marché (25 points : 5 pour les tournées régulières de contrôle et d'entretien, 5 pour l'astreinte, 15 pour les travaux neufs),
-sous-critère 2 : méthodologie et organisation des chantiers (10 points),
-sous-critère 3 : critère environnemental (5 points).
des renseignements complémentaires administratifs ou techniques seront présentés sur demande écrite sur la plateforme http://www.marches-publics.info.
Candidature:
Situation juridique - interdictions de soumissionner :
1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat ;
A) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
B) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
capacité économique et financière :
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
capacité technique et professionnelle :
4°) Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ou tout autre document prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Afin de faciliter la production des informations et renseignements demandés ci-dessus, les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Offre:
- l'acte d'engagement (A.E.), à compléter, dater et signer, accompagné d'un Iban,
- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), à compléter, dater et signer,
- les 3 Détails Estimatifs Quantitatifs (Dqe), à compléter, dater et signer,
- le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) sans aucune modification, daté et signé,
- le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) sans aucune modification, daté et signé,
- un mémoire technique comprenant notamment :
1. Les moyens matériels et humains : Description détaillée des moyens matériels et humains permanents dédiés au marché pour répondre aux obligations de maintenance préventive et corrective. Notamment, description de la composition des équipes intervenants pour la ville avec niveau de qualification et formations suivies, ainsi qu'une description des moyens mis à disposition pour la maintenance corrective.
2. Les moyens matériels et humains : Description détaillée des moyens matériels et humains mis en oeuvre par le candidat pour répondre aux obligations d'astreinte.
3. Rapports d'intervention. Le candidat devra fournir un modèle de rapport d'intervention afin de permettre d'évaluer leur précision et leur faculté d'exploitation.
4. Rapport annuel de contrôle. Description détaillée du contenu des rapports annuels de contrôle que le candidat s'engage à fournir à la ville. Le candidat devra fournir un modèle d'édition papier.
5. Note précisant les mesures concrètes prises par l'entreprise en matière de gestion des déchets, préfigurant le SOSED, et décrivant les processus et moyens que l'entreprise se propose de mettre en oeuvre en matière de traitement des déchets de chantier et sa démarche dans le cadre de développement durable.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Marly-le-Roi : Service de la commande publique.
 place du général de Gaulle,  78160 Marly-le-Roi, , tél. : 01-30-61-61-09, , courriel : commandepublique@marlyleroi.fr,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Eclairage public
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 231400 Travaux de construction de lignes électriques