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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

MAINTENANCE DES ESPACES ENHERBES TRANSFERES DE LA MAIRIE DES 9EME ET 10EME ARRONDISSEMENTS

Emetteur : Ville de Marseille (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 16/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-11409
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Marseille.
 Correspondant :  M. le maire, Ville de marseille, mairie des 9ème et 10ème arrondissements 150 Bd Paul Claudel 13009 Marseille, courriel : dgaj-dmp@mairie-marseille.fr adresse internet :  http://marseille.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublics.mairie-marseille.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des espaces enherbes transferes de la mairie des 9eme ET 10eme ARRONDISSEMENTS.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

accord-cadre maintenance des espaces enherbes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de service passé selon la procédure adaptée, ayant pour objet MAPA Maintenance des espaces enherbés transférés.
il sagit d'un marché dont le montant minimum est de 10 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 90 000 euro(s) (H.T.) annuels.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 10 000 et 90 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché se définit comme suit : Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible par période de 12 mois, dans la limite de 1 reconduction.
la reconduction du marché se fera de manière tacite.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 122, 123 et 124 du décret 2016-360.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par ressources budgétaires propres
les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature dc 1
- jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : Situation économique et financière de l'entreprise
présentée à travers ses chiffres d'affaires.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne
pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de
création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : exigence de garanties et capacité techniques en rapport
avec la prestation demandée.
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de l'offre : 80 %;
     - valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016_17502_0258.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Mairie des 9ème et 10ème arrondissements, Service Finances/Commande publique, 150 Bd Paul Claudel 13009 MARSEILLE de 9h à 12h et de 14h à 16h tous les jours sauf week-end et jours fériés.
les dossiers peuvent être transmis sur demande envoyée par courrier, par mail: ms910.marches@mairie-marseille.fr
remise des offres contre récépissé: adresse ci-dessus, horaires: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h au plus tard, hors jours fériés et chômés.
les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate forme, adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (jo 0153 du 03/07/2012) et aux stipulationsdu règlement de consultation.
Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56cmp):
remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées.
critères de jugement des offres (cf.détails au rc):
1) Prix de l'offre : 80 points
2) Valeur technique de l'offre 20 points
la valeur technique sera évaluée selon les sous-critères suivants :
A -Moyens humains consacrés au marché sur 5 points,
b -Moyens techniques consacrés au marché sur 5 points,
c -Délai d'intervention après acceptation du devis, délai d'intervention en cas d'urgence, fermeture annuelle sur 8 points,
d -Dispositions prises pour le traitement et l'évacuation des déchets, les produits utilisés et tout autre processus de l'entreprise dans le cadre du développement durable sur 2 points.
l'absence de réponse à un des sous-critéres sera noté ZERO (0) et entraînera l'élimination du candidat. Son offre sera alors déclarée irrégulière.
la comparaison des Prix sera effectuée à l'aide du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) complété par le candidat.
ce dernier complètera le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) ainsi que le DQE fournis en indiquant les prix unitaires et totaux.
chaque candidat veillera à la concordance entre le BPU et le DQE. En cas de discordance entre ces deux documents, c'est le prix unitaire figurant sur le BPU qui prévaudra et le DQE sera corrigé en conséquence.
des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
- courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Mairie des 9ème et 10ème arrondissements
150 boulevard Paul Claudel
13009 Marseille
- courriel :
@mairie-marseille.fr
ms910.marches@mairie-marseille.fr
une réponse sera alors adressée au plus tard 7 (sept) jours calendaires avant ladate limite de remise des plis, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

Les demandes d'ordre Technique devront être adréssées au service Technique de la Mairie de Secteur.
Tel : 04-91-14-63-93 ou 04-91-14-63-70

Les demandes d'ordre administrative devront être adréssées au Service Finances/Commande Publique par tel au 04-91-14-63-50, soit par courriel: ms910.marches@mairie-marseille.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Marseille.
 mairie des 9ème et 10èmes arrondissements 150 Bd Paul Claudel Service Finance et Commande Publique,  13009 Marseille, , tél. : 04-91-14-63-50, , courriel : ms910.marches@mairie-marseille.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
77 310000 Réalisation et entretien d'espaces verts