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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

FOURNITURE, MONTAGE ET INSTALLATION DE MOBILIERS SCOLAIRES ET EQUIPEMENTS POUR LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES D'ETAMPES. Cette procédure est répartie en 4 lots.. ETAMPES

Emetteur : Caisse Ecoles Etampes (91)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 24/01/2017
Clôture : 24/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 17-11550
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse Ecoles Etampes.
 Correspondant : M. le président, place de l'hôtel de Ville B.P. 109 91152 Etampes Cedex, courriel : mairie@mairie-etampes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://etampes.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, montage et installation de mobiliers scolaires et equipements pour les ecoles maternelles et elementaires d'etampes.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : etampes.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 140 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

cette procédure est répartie en 4 lots.. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 1 période de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix du mobilier ou de l'équipement : 50 %;
     - délai de livraison : 30 %;
     - valeur technique (qualité des produits, choix, respect de l'environnement) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CE17MOBS.

Renseignements complémentaires : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des écoles de la ville d'Etampes.
 Correspondant : M. le président,  service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109,  91152 Etampes Cedex, , courriel : cynthia.jolly@mairie-etampes.fr,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Caisse des ecoles de la ville d'etampes.
 Correspondant : M. Le president,  place de l'hôtel de ville,  91150 Etampes, , courriel : cynthia.jolly@mairie-etampes.fr,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des ecoles de la ville d'etampes.
 Correspondant : M. le président,  place de l'hôtel de ville,  91150 Etampes, , courriel : cynthia.jolly@mairie-etampes.fr,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des ecoles de la ville d'Etampes.
 Correspondant : M. le président,  place de l'hôtel de ville,  91150 Etampes, , courriel : cynthia.jolly@mairie-etampes.fr,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des écoles de la ville d'Etampes.
 Correspondant : M. le président,  service des Marchés Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville B.P. 109,  91152 Etampes Cedex, , courriel : cynthia.jolly@mairie-etampes.fr,  adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Versailles versailles 78000 Versailles, courriel : mairie@mairie-etampes.fr adresse internet :  http://etampes.marcoweb.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - mobilier scolaire maternelle.
Mobilier scolaire maternelle : maximum 17 500.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.

Lot(s) 2. - mobilier scolaire élémentaire.
Mobilier scolaire élémentaire : maximum 17 500.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.

Lot(s) 3. - mobilier de restauration scolaire pour maternelle ou/et élémentaire.
Mobilier de restauration scolaire pour maternelle ou/et élémentaire : maximum 17 500.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.

Lot(s) 4. - mobilier d'imitation, coin repos, accueil et salles de réunion.
Mobilier d'imitation, coin repos, accueil et salles de réunion : maximum 17 500.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 39160000.
Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 160000 Mobilier scolaire