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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux - Lot 1 - Relance

Emetteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 25/01/2017
Clôture : 24/02/2017
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-10850
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Issy-les-Moulineaux, 62 Rue du Général Leclerc, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 46 29 44 09, Courriel :  aurelie.landry@seineouest.fr , Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.issy.com/marches
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H4dt982uVc
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ZvS5ApKeRI
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux - Lot 1 - Relance
Numéro de référence : ILM - Fre outillages menuiserie
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux - Lot 1 - Relance
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 140 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  44220000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillages de menuiserie pour les ateliers municipaux - Lot 1 - Relance
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, soit une durée maximale de quatre ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 222-404121
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 février 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 24 février 2017 - 17:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Nombre de reconductions éventuelles: 3
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrait du DCE : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com.Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure mentionnées au présent avis._ _ conditions de remise des Offres:Laconsultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons : sur support papier à l'adresse suivante : ept gpso - 9, route de Vaugirard - cS 90008 - 92197meudon Cedex ou sur support électronique, via le site " www.achatpublic.com ". Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papier ou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation._ _criteres de selections des candidatures:- adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3dernières années);- adéquation des capacités techniques àl'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;- adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années)._ _criteres de selection des Offres:1/ Valeur technique: 50 % de la note finale.- sous critère 1: Délais de livraison et organisation des livraisons: 55 % de la valeur technique- sous critère 2: Qualité et diversité des fournitures: 25 % de la valeur technique- sous critère 3: Respect de l'environnement (dont l'écolabel): 20% de la valeur technique2/ Prix: 50 % de la note finale- sous critère 1: Montant du DQE: 75 % de la note du prix (le DQE n'est utilisé que pour l'analyse des offres).- sous critère 2: Prix du BPU: 25 % de la note du prix_ _Recours : Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l.551- 1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l. 551-13 à l.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l.521-1 du code de justice administrative)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2017
Mots déscripteurs
Menuiserie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 220000 Menuiserie pour la construction