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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Déménagement des locataires de la cité Charles Peggy à Villeneuve Saint Georges LOT 1 : Déménagement complet incluant mise en cartons, démontage, transport, montage, réinstallation dans le patrimoine de l’OPH de Villeneuve Saint Georges ; LOT 2 : déménagement de meubles et cartons des locataires dans le patrimoine de l’OPH de Villeneuve Saint Georges.

Emetteur : OPHLM de Villeneuve Saint Georges (94)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 23/02/2017

Pièces du
marché

Indisponible

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marché

Indisponible

Questions /
Réponses

Indisponible

Date de parution: 10/02/2017
Limite de réception des candidatures: 23/02/2017 à 12:00
Limite de réception des offres: 23/02/2017 à 12:00
Département: Val-de-Marne (94)

Objet:
Déménagement des locataires de la cité Charles Peggy à Villeneuve Saint Georges
LOT 1 : Déménagement complet incluant mise en cartons, démontage, transport, montage, réinstallation dans le patrimoine de l’OPH de Villeneuve Saint Georges ;
LOT 2 : déménagement de meubles et cartons des locataires dans le patrimoine de l’OPH de Villeneuve Saint Georges.

Organisme émetteur:
OPH de Villeneuve Saint Georges 137 avenue Anatole france 94190 Villeneuve st Georges ; Téléphone : 0143891161 ;  e-mail : oph@oph94190-vsg.fr

Description du marché:



REGLEMENT DE CONSULTATION
R.C.


MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES



MARCHE DE DEMENAGEMENT DES LOCATAIRES DE LA CITE GABRIEL PERI A VILLENEUVE SAINT GEORGES


Marché en procédure adaptée
en application des articles 25 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015


Maître de l’ouvrage : OPH de Villeneuve Saint Georges
137 avenue Anatole France
94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES

Ordonnateur : Madame la Directrice Générale, par intérim de l’OPH de Villeneuve Saint Georges


Comptable Public Assignataire : La Trésorière Principale de l’OPH de Villeneuve Saint George


Date limite de remise des offres : 23 février 2017 à 12 heures
Article 1 - Etablissement qui passe l’achat:
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
137 Avenue Anatole France
94190 Villeneuve Saint Georges
Téléphone : 01 43 89 11 61

Objet de la consultation :
Prestations de déménagement des locataires de la cité Charles Peguy à Villeneuve Saint Georges.
LOT 1 : Déménagement complet incluant mise en cartons, démontage, transport, montage, réinstallation dans le patrimoine de l’OPH de Villeneuve Saint Georges ;
LOT 2 : déménagement de meubles et cartons des locataires dans le patrimoine de l’OPH de Villeneuve Saint Georges.

Article 2 – Procédure
La présente consultation est passée en marché à procédure adaptée en application des dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (ci-après dénommée ordonnance) et de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (ci-après dénommé décret).
Cette consultation est passée en application du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s’agit d’un marché à bons de commande avec minimum de 10 000,00 € HT annuel et un maximum de 40 000 € HT annuel. L’OPH n’est pas engagé vis-à-vis du titulaire ni par le montant minimum annuel, ni par le montant maximum annuel.

Article 3 – Définition de la mission
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous :
LOT 1 : Déménagement complet incluant mise en cartons, démontage, transport, montage, réinstallation dans le patrimoine de l’OPH de Villeneuve Saint Georges ;
LOT 2 : déménagement de meubles et cartons des locataires dans le patrimoine de l’OPH de Villeneuve Saint Georges.

Chacun des lots fait l'objet d'un marché séparé.

Les lots 1 et 2 s’adressent à des entreprises de déménagement.
Les modalités des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux 2 lots.

Une entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et se voir attribuer un ou plusieurs lots.


Article 4 - Variantes

4-4-1 Variantes libres
Les variantes ne sont pas autorisées.

4-4-2 Variantes imposées (anciennement prestations supplémentaires ou alternatives)
Sans objet.



Article 5 : Durée du marché

Les délais d'exécution des prestations est d’une durée de 18 mois maximum.


Article 7 : Modifications de détail au dossier de consultation

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Article 8 : Délai de validité des offres

Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Article 9 :Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

- le règlement de consultation commun aux 2 lots
- les actes d'engagement
- le C.C.P. commun aux 2 lots
- les bordereaux des prix unitaires par lot
- les rapports d’intervention par lot


Article 10 : Renseignements justificatifs à produire au niveau candidature:
Justificatifs candidature:

A l’appui de leur candidature, les candidats remettent soit :
- le document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française (pour information, rendu obligatoire à compter du 1er octobre 2018)

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- le formulaire DC1 (incluant la déclaration sur l’honneur précitée) téléchargeable dans sa dernière version  gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .

1. Autres justificatifs :

Ils concernent les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat appréciées au regard du formulaire DC2 dûment complété pour chacune de ses rubriques et accompagné des documents à y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, moyens humains et techniques, références contrôlables de services sur les 3 dernières années).

Ce document est également téléchargeable dans sa dernière version  gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les entreprises nouvellement créées produisent une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.

2. Justificatifs spécifiques au candidat envisagé attributaire :

Dans le délai mentionné dans le courrier l'informant de cette décision, le candidat communique
• les  documents demandés conformément à la rubrique F de l’imprimé NOT 1 dans sa dernière version (y compris attestations d’assurances)

et en cas de groupement :
• une habilitation dûment complétée et signée de chacun des cotraitants

Passé ce délai, en l'absence de remise des pièces, la commande ne lui sera pas attribuée.

Cet imprimé ainsi que sa notice explicative sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

A noter que la DGFIP et l’URSSAF proposent un service en ligne afin d’obtenir les certificats qu’elles délivrent. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l’attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel sur le site : http://www.impots.gouv.fr/.

Pour le certificat social délivré par l’URSSAF, les entreprises autres que celles relevant du régime social des indépendants peuvent l’obtenir à partie de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/.


10-1 Contenu de l'offre  : à remettre en un exemplaire papier + un second exemplaire électronique (CD, clé USB…) par lot.

- Acte d’engagement
- BPU
- Mémoire technique

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :

- La nature des prestations sous-traitées ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance ;
- Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;

Lorsque le montant de la sous-traitance apparait anormalement bas, l’OPH de Villeneuve Saint Georges mettra en place une procédure d’offre anormalement basse.

Jugement des propositions par lot

10-2 Critères de choix des offres pondérés :

Le jugement se fait de la façon suivante pour chaque lot :

1. Jugement des offres
Il porte sur les critères pondérés suivants :
1/ Prix : 40 points :
Le critère prix selon les documents «scénarii d’analyse des offres»  joints au présent dossier de consultation.

2/ Le délai indiqué par l’entreprise retenue sur l’acte d’engagement. : 40 points :
réparti de la façon suivante :
- 0 si non fourni
- 10 points pour 4 jours ou plus
- 20 points pour 3 jours
- 35 points pour 2 jours
- 40 points pour 1 jour

3/ Mémoire technique sur procédés d’intervention : 20 points :
réparti de la façon suivante :
- 20 à 16 points : renseigné « excellent »
- 15 à 10 points : renseigné « correct »
- 9 à 5 points : renseigné : « moyen »
- 4 à 1 points : rensigné : « mauvais »
- 0 si non fourni

Ce document comprend toutes justifications et observations de l’entreprise et fait état des
moyens techniques et humains (indiquer la composition et les effectifs des équipes ainsi que l’expérience du personnel assigné à l’exécution de la prestation et joindre les CV des intervenants).

Modalités de remise des offres

  L’acte d’engagement doit obligatoirement être signé mais pas nécessairement au stade de la remise des offres.

Seule l’offre du soumissionnaire retenu donnera lieu à une signature manuscrite des 2 parties.

Néanmoins, dans un souci d’efficacité, l’OPH de Villeneuve Saint Georges préconise toujours la signature de ce document lors du dépôt de l’offre.


Remise sous format papier;

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté unique portant le nom du candidat ainsi que la mention :

« Prestations de déménagement de la cité Charles Peguy – Lot(s) n° et/ou  -  Ne pas ouvrir ».

Les offres doivent être remises contre récépissé ou par pli postal recommandé avec avis de réception avant  les date et heures limites reprises sur la page de garde du règlement de consultation au

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
A l’attention de la Directrice générale, par intérim
137 avenue Anatole France
94190 Villeneuve Saint Georges,

aux heures d’ouverture au public. Le siège est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00, puis de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00, puis de 13h30 à 15h00.

Les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.




Copie de sauvegarde

Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie papier, une copie de sauvegarde sous support électronique (CD, USB, …) dont les documents contractuels seront au format Word et/ou Excel.

Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible «  Copie de sauvegarde  ».
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer.


11-Négociation :

L’OPH de Villeneuve Saint Georges a la possibilité de négocier mais peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.



12. Renseignements divers :

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
d’ordre administratif
Auriane RILOS
Service Marchés publics
Tél. :01 43 89 64 88
Mail : auriane.rilos@oph94190-vsg.fr

d’ordre technique
Patrick POULTIER
Service Relation locataires
Port. : 07 50 12 38 56
Mail : patrick.poultier@oph94190-vsg.fr


13. Voies et délais de recours


En cas de litige, les parties conviennent, conformément à l’article R.312.11 du Code de Justice Administrative, de saisir le Tribunal Administratif dans le ressort duquel se situe le Maître d’Ouvrage, à savoir :

TRIBUNAL  ADMINISTRATIF
43 Rue du Général de Gaulle
77008 MELUN CEDEX

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 34: Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport - 60: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) - 63: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages - 70: Services immobiliers