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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fournitures pédagogiques

Emetteur : Ville de Villeneuve-la-Garenne (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 10/02/2017
Clôture : 20/03/2017
  

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-19402
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villeneuve-la-Garenne, Numéro national d'identification : FR105, Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, Point(s) de contact : M. Yoann Boudier - Juriste expert en marchés publics, Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun, 92390, Villeneuve la garenne, F, Téléphone : (+33) 1 40 85 58 16, Courriel :  yboudier@villeneuve92.com , Fax : (+33) 1 40 85 58 59, Code NUTS : FR105
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.villeneuve92.com/accueil/
    Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pm_KLmErLl
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures pédagogiques
Numéro de référence : 009-2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 560 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures pour les activités scolaires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39162110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures pour les activités scolaires.Il comprend l'ensemble des petites fournitures de bureau et de papeterie utilisées par les enfants et les enseignants des écoles élémentaires et maternelles de la Commune pendant la période scolaire (stylos, cahiers, peinture, craies, crayons de couleurs, colle...).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de trois mois avant la date anniversaire de celui-ci. Le titulaire du lot considéré ne pourra refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures pour les activités ludiques et créatives
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39162110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché public a pour objet l'achat de fournitures pour les activités ludiques et créatives. Il comprend l'ensemble des petites fournitures utilisées pour la réalisation d'activités ludiques et créatives en dehors du temps scolaire (centres de loisirs, " Nouveau Monde "...) et pour la Petite Enfance (papier à dessin, feutres, perles, pâte à modeler, papier crépon...).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  La décision de reconduction ou de non reconduction sera notifiée par écrit (courrier RAR ou courriel) au titulaire du lot considéré avec un préavis de trois mois avant la date anniversaire de celui-ci. Le titulaire du lot considéré ne pourra refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - L'un des trois documents parmi les trois suivants, et ceci, en fonction de la forme du dépôt du pli et du lieu d'établissement de l'opérateur économique :1. Formulaire MPS ;2. L'Annexe no1 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis en France), ou document équivalent ;3. L'Annexe no2 complétée et datée (candidat et groupement de candidats établis à l'étranger), ou document équivalent ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Sans objet.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 022-036968
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 mars 2017 - 14:00    Lieu : Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des candidatures et des offres. Il informera la commission d'appel d'offres de la Commune de Villeneuve-la-Garenne à ce sujet de manière ultérieure.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché public sera renouvelable dans quatre années si l'ensemble des reconductions sont notifiées au titulaire du lot considéré.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est précisé qu'en application de l'article 98 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la précédente procédure de mise en concurrence relative à l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la Commune, à la fois pour les lots no1 et no2. l'analyse des offres sera réalisée, lot par lot, en fonction des critères et sous-critères pondérés exposés ci-dessous :1. Le prix des fournitures (valeur pondérée : 55 %) :- sous-Critère no1 : " Le prix des fournitures indiquées au sein du Bordereau des Prix Unitaires (b.p.u.) " (35 %), analysé au regard de l'addition des montants indiqués, tenant compte du conditionnement proposé, pour chaque fourniture inscrite au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), dûment remis par le candidat dans le cadre de son offre, pour le lot considéré.- sous-Critère no2 : " Le prix des fournitures indiquées au sein du catalogue(s) " (20 %), analysé au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), élaboré par le pouvoir adjudicateur au moment de l'analyse des offres, comportant les principales fournitures et leurs quantités respectives commandées au cours des années précédentes. 2. La qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 40 %), appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique complet, pour le lot considéré, et des trois sous-critères suivants :- sous-Critère no1 : " Le conditionnement des fournitures " (20 %), apprécié au regard du conditionnement des fournitures mentionnées au sein du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et au sein du catalogue, pour le lot considéré.- sous-Critère no2 : " La qualité et la diversité des fournitures " (15 %), appréciées au regard de la qualité et de la diversité des fournitures proposées, pour le lot considéré.- sous-Critère no3 : " La réactivité de la société " (5 %), appréciée au regard de la disponibilité des fournitures, du délai de livraison des fournitures en cas de commande ordinaire, du délai de livraison des fournitures en cas de commande urgente et de la disponibilité du service après-vente, pour le lot considéré.3. La performance en matière de promotion et de protection du développement durable (valeur pondérée : 5 %), appréciée au regard des indications précisément portées par le candidat dans la note environnementale spécifique pour le lot considéré. Les critères et sous-critères visés ci-dessus seront évalués en fonction des modalités de notation précisément inscrites dans le règlement de la consultation.l'offre économiquement la plus avantageuse, par lot, sera choisie par la commission d'appel d'offres de la Commune à l'issue de l'analyse des offres. Les variantes sont autorisées. Les modalités précises de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. 1- dépôt des candidature et des offres par voie électronique : Les candidats qui le souhaitent peuvent déposer leur offre par voie électronique via le site :http://www.achatpublic.com.2- dépôt des candidatures et des offres sur support papier : l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Monsieur le Maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun - service Juridique - bureaux 228, 229, 230 ou 209 - 92390 Villeneuve-La-Garenne, ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures, à la même adresse.l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - acquisition de fournitures pédagogiques - lot(S) no... - ne pas ouvrir ". Il s'agit d'un avis obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 36, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet :  http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-de-France - 29, rue Barbet de Jouy, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 63 75, Fax : (+33) 1 45 55 47 02
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 36, Courriel :  greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 69, Adresse internet :  http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2017
Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 162110 Fournitures scolaires