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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

restauration d'oeuvres en céramique, métal, verre et matériau organique pour le futur musée de la romanité

Emetteur : Ville de Nîmes (30)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 06/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 17-20186
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nîmes.
 Correspondant : M. le maire, colisée 2 - 1 rue du Colisée 30947 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-34-03-57-00, courriel : commande-publique@ville-nimes.fr adresse internet :  http://www.nimes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration d'oeuvres en céramique, métal, verre et matériau organique pour le futur Musée de la Romanité.
Catégorie de services : 26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

restauration d'oeuvres en céramique, verre, métal et matériau organique (os) destinées à être présentées dans le Musée de la Romanité dont l'inauguration est prévue en juin 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 4 lots.
Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la restitution des oeuvres, suivant le calendrier établi en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7º et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché à pris forfaitaire. Prix fermes. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : -dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret) :
Olettre de candidature (formulaire Dc1 à jour du 26 octobre 2016 ou forme libre) ;
Odéclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : -dum (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature Mps) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro Siret) :
Odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S005EH.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Procédure expérimentale Marché Public Simplifié (M.P.S.). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET, pas de remise des documents administratifs (type Dc1, Dc2...). En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats : Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, y compris celles irrégulières et inacceptables. La méthodologie d'analyse des critères de jugement des offres est précisée au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Interbat, en cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : Tél. (+33) 4 92 90 93 27. Adresse internet : https://www.marchessecurises.fr.
Date limite d'obtention : 6 mars 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Interbat.
, tél. : 04-92-90-93-27,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Nîmes.
 Correspondant : direction de la Commande Publique,  colisée 2 - 1 Rue du Colisée,  30947 Nîmes Cedex 9, , tél. : 04-34-03-57-00, , courriel : commande-publique@ville-nimes.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Interbat.
, tél. : 04-92-90-93-27,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 av Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 av Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 9, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - interventions de restauration sur 106 céramiques datées de l'âge du Fer à l'époque médiévale.
Le candidat retenu devra réaliser principalement sur ces objets des interventions de :
-Nettoyage
-Dérestauration
-Collage
-Comblement
-Consolidation
-Élimination des sels solubles/stabilisation

Lot(s) 2. - interventions de restauration sur 117 verres antiques et médiévaux.
Le candidat retenu devra réaliser principalement sur ces objets des interventions de :
-Nettoyage
-Dérestauration
-Collage
-Comblement
-Consolidation
-Stabilisation chimique

Lot(s) 3. - interventions de restauration sur 78 objets en métal datés de l'age du Fer à l'époque médiévale.
Le candidat retenu devra réaliser sur ces objets des interventions de :
-Stabilisation
-Dégagement de l'épiderme
-Protection/Inhibition
-Consolidation
-Comblement

Lot(s) 4. - interventions de restauration sur 7 objets en os.
Le candidat retenu devra réaliser principalement sur ces objets des interventions de :
-Nettoyage
-Dérestauration
-Collage
-Consolidation
Mots déscripteurs
Oeuvre d'art
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
22 000000 Imprimés et produits connexes
24 000000 Produits chimiques
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
75 000000 Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
92 000000 Services récréatifs, culturels et sportifs