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Appel d'offre

prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de dijon - lot 1 cour d'appel et cité judiciaire de dijon

Emetteur : Cour d'appel de Dijon (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 13/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-20310
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour d'appel de Dijon.
 Correspondant : le Premier Président de la cour d'appel de Dijon et le Procureur Général près ladite cour, sar Bureau des marchés publics 8 rue Amiral Roussin B.P. 33432 21034 Dijon Cedex, tél. : (+33)3-80-44-61-88, télécopieur : (+33)3-80-44-61-44, courriel : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Justice.

Objet du marché : prestations de gardiennage pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - lot 1 Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR261.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (cf. décret 2016-360 du 25.03.2016).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : cf. règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
cf. règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir les documents de la consultation, s'adresser à Mme STREER (rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr 0380446188) ou à Mme BIZOUARD (sandrine.bizouard@justice.fr 0380446198). Les documents sont également disponibles en ligne à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Sardijon_Mpgardiennage_Lot1.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents de la consultations remis gratuitement sur simple demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif greffe 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : (+33) 3-80-73-91-00, télécopieur : (+33) 3-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Prestations de gardiennage pour la cour d'appel et la cité judiciaire de Dijon
C.P.V. - Objet principal : 79713000.
Mots déscripteurs
Gardiennage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
79 713000 Services de gardiennage