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Appel d'offre

réhabilitation de 3 réservoirs d'eau potable sur les communes de poudis, saint-sernin les lavaur et marzens (81)

Emetteur : Syndicat des Eaux de la Montagne Noire (81)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 22/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 17-16858
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Eaux de la Montagne Noire.
 Correspondant : bernard VIALA Président, 3, avenue Jean Jaurès 81470 Cuq Toulza, tél. : 05-63-82-54-82, télécopieur : 05-63-82-54-84, courriel : siemn.cuq-toulza@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : réhabilitation de 3 réservoirs d'eau potable sur les communes de Poudis, saint-sernin les Lavaur et Marzens (81).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232154.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
Tranche ferme :site no1 réservoir "l'enfabre" commune de Poudis et site no2 réservoir "le Moulin" commune de Saint-Sernin les Lavaur
Tranche conditionnelle : site no3 réservoir "Preignan" commune de Marzens
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent la reprise de l'étanchéité des cuves, la réfection des dômes (étanchéité+isolation thermique), le ravalement des façades (avec ITE des cuves), le remplacement des canalisations, la mise en sécurité des accès.
Ils porteront sur les ouvrages suivants : site no1 et 2 : cuve de 150 m3 (h=4,5 m ; diam=7 m) sur tour de 15 m ; site no3 : cuve de 50 m3 (h=4,5 m ; diam=6 m) semi enterré
Le système d'étanchéité des cuve sera à base de résine époxydique.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il est précisé que le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée avec l'attributaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 30-i-7 du décret 2016-360.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur acompte mensuel ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : versement d'une avance forfaitaire de 5 % conditionné à la constitution d'une garantie à première demande
Travaux financés sur fonds propres et emrpunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il sera demandé lors de l'attribution du marché que le groupement soit de forme solidaire (II de l'article 45 du décret 2016-360).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridiques, financières et techniques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications Tr02 ou Tr03 du GCEE, ou 166 de la FNTP ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : il est précisé que les candidats sont tenus de procéder à la visite des lieux préalablement à la remise de leur offre et que tout candidat n'ayant pas effectué cette visite sur place verra son offre rejetée.
La visite des sites s'effectuera aux dates suivantes : 6 et 7 mars 2017
Les candidats devront prendre contact préalablement (72 h) avec le Syndicat des Eaux pour confirmer la date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat des eaux de la Montagne Noire.
 Correspondant : ph Birolini,  3, avenue Jean Jaurès,  81470 Cuq Toulza, , tél. : 05-63-82-54-82, , télécopieur : 05-63-82-54-84, , courriel : siemn.cuq-toulza@wanadoo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le DCE est à retirer directement sur le site internet du profil acheteur donné dans l'annonce (www.achatpublic.com), ou auprès du Syndicat des Eaux de la Montagne Noire : 3, avenue Jean Jaurès 81470 Cuq Toulza.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Mots déscripteurs
Réservoir
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 232154 Travaux de construction de châteaux d'eau pour l'eau potable