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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Réparation de la claire-voie de la jetée ouest

Emetteur : Syndicat Mixte du Port de Dieppe (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 24/02/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-19235
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
 Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte du Port de Dieppe, 24 quai du Carénage CS 40213 76201 Dieppe Cedex, tél. : 02-35-06-86-56, télécopieur : 02-35-84-86-93, courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr adresse internet :  http://www.portdedieppe.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://portdedieppe.marcoweb.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Activité portuaires.

Objet du marché : réparation de la claire-voie de la jetée ouest.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45243500
Objets supplémentaires : 03410000
45244000
45422100.
Lieu d'exécution : port de Dieppe - jetée ouest, 76200 Dieppe.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réparation de la claire-voie de la jetée ouest suite à la tempête du 12 janvier.
La claire-voie est un ouvrage destiné à la défense contre la mer. Il forme un brise lame dans le corps de la jetée ouest qui empêche les ondulations de se propager dans le petit chenal. Il est aussi très fréquenté par les promeneurs.
Sa structure est en treillis d'azobé qui est ancré sur la maçonnerie d'assise
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations confiées au titulaire de ce marché sont les suivantes :
- etudes,
- installation et repli de chantier,
- l'évacuation des pièces endommagées,
- remplacement de 3 jambes de force en partie basse de l'estacade,
- remplacement de 4 entrais
- le repositionnement et la fixation d'un élément de ceinture,
- dépose et remplacement de la partie endommagée du platelage,
- dépose et remplacement de deux sommiers.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires, passé en application de la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 10 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Les conditions d'exécution de ce marché seront les suivantes : Le marché de prestations complémentaires conclu dans le cadre de l'article 10 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 ne pourra avoir pour effet de franchir le seuil des procédures formalisées ou de s'affranchir des règles relatives à la publicité et à la mise en concurrence. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) seront identiques au présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
Le prestataire sera rémunéré sous 30 jours par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Un extrait Kbis.
Capacité économique et financière - références requises : bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique (méthologie de réalisation des prestations : 30 ; moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 20) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 février 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17/04 A4-001.

Renseignements complémentaires : le Syndicat Mixte du Port de Dieppe se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'analyse des offres.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique de son offre.
Horaires d'ouverture du Syndicat Mixte du Port de Dieppe : du lundi au vendredi : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures
Coordonnées du Service juridique du Syndicat Mixte du Port de Dieppe :
Syndicat Mixte du Port de Dieppe
Service juridique
24 quai du Carénage
Cs 40213
76201 Dieppe Cedex
Tél. : 02.35.06.86.56
télécopieur : 02.35.84.86.93
E-Mail : syndicatmixte@portdedieppe.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Les offres seront remises contre récépissé ou envoyées par recommandé avis de réception au Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
L'Enveloppe extérieure portera la mention "offre pour : Réparation de la claire-voie de la jetée ouest - ne pas ouvrir ".
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :
http://portdedieppe.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
 24 quai du Carénage cs 40213,  76201 Dieppe Cedex,  adresse internet :  http://portdedieppe.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
 Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet,  24 quai du Carénage cs 40213,  76201 Dieppe Cedex, , tél. : 02-35-06-86-43, , télécopieur : 02-35-84-86-93, , courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr,  adresse internet :  http://portdedieppe.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
 Correspondant : gilles Parmentier,  24 quai du Carénage cs 40213,  76201 Dieppe Cedex, , tél. : 02-35-06-86-52, , télécopieur : 02-35-84-86-93, , courriel : gparmentier@portdedieppe.fr,  adresse internet :  http://portdedieppe.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
 Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet,  24 quai du Carénage cs 40213,  76201 Dieppe Cedex, , tél. : 02-35-06-86-43, , télécopieur : 02-35-84-86-93, , courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr,  adresse internet :  http://portdedieppe.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
 Correspondant : carole Bignon / Patricia Niquet,  24 quai du Carénage cs 40213,  76201 Dieppe Cedex, , tél. : 02-35-06-86-43, , télécopieur : 02-35-84-86-93, , courriel : syndicatmixte@portdedieppe.fr,  adresse internet :  http://portdedieppe.marcoweb.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Mots déscripteurs
Digue
Génie civil
Ouvrage d'infrastructure
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
03 410000 Bois
45 243500 Travaux de construction d'ouvrages de défense maritimes
45 244000 Ouvrages maritimes
45 422100 Ouvrages en bois