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Appel d'offre

Travaux du Parc Centralité - terrils du 11-19 sur la commune de Loos-en-Gohelle

Emetteur : Ville de Loos-en-Gohelle (62)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 10/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-20765
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Loos-en-Gohelle.
 Correspondant :  Mme COBERT Stéphanie, place de la République 62750 Loos-en-Gohelle, tél. : 03-21-69-88-77, courriel : jean-francois.caron@loos-en-gohelle.fr adresse internet :  http://www.loos-en-gohelle.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.loos-en-gohelle.fr/vie-municipale/marches-publics/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux du Parc Centralité - terrils du 11-19 sur la commune de Loos-En-Gohelle.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112711
Objets supplémentaires : 45200000
45112710
45341000.
Lieu d'exécution : terrils du 11/19, 62750 Loos-en-Gohelle.
Code NUTS : |FR302|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux du Parc Centralité - terrils du 11-19 sur la commune de Loos-En-Gohelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux du Parc Centralité - terrils du 11-19 sur la commune de Loos-En-Gohelle.
Estimation de la valeur (H.T.) : 400 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1 - prix
2 - valeur technique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence M. DESVIGNE PAYSAGISTE.
 Correspondant :  Guillaume LEUREGANS,  23 rue du renard,  75004 Paris, , tél. : 01-44-61-98-61, , courriel : g.leuregans@micheldesvigne.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Loos-en-Gohelle.
 Correspondant :  Stéphanie Cobert,  place de la republique,  62750 Loos-en-Gohelle, , tél. : 03-21-69-88-77, , courriel : stephanie.cobert@loos-en-gohelle.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Loos-en-Gohelle.
 Correspondant :  Stéphanie Cobert,  place de la republique,  62750 Loos-en-Gohelle, , tél. : 03-21-69-88-77, , courriel : stephanie.cobert@loos-en-gohelle.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - terrassement - gros oeuvres.
Terrassement - gros oeuvres
C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lot(s) 2. - génie végétal - espaces Verts.
Génie végétal - espaces Verts
C.P.V. - Objet principal : 45112710.

Lot(s) 3. - clôtures.
Clôtures
C.P.V. - Objet principal : 45341000.
Mots déscripteurs
Abris
Clôture
Terrassement
Travaux forestiers
Végétaux
Aire d'accueil
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45 112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
45 200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45 341000 Pose de garde-corps