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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Mission de contrôle technique relative à l'opération d'extension de l'Institut Henri Poincaré par la réhabilitation du bâtiment Perrin sur le site du Campus Curie -Université Pierre et

Emetteur : Etablt Public du Campus de Jussieu (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 03/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-20809
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
 Correspondant : M. Dajm, dajm, 103 rue Réaumur 75002 Paris, tél. : 01-53-10-51-09, poste 0153105127.
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : immobilier universitaire.

Objet du marché : mission de contrôle technique relative à l'opération d'extension de l'institut Henri Poincaré par la réhabilitation du bâtiment Perrin sur le site du Campus Curie -Université Pierre et Marie Curie à Paris 5ème.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000
Objets supplémentaires : 71300000
71356100.
Lieu d'exécution : campus Curie - université Pierre et Marie Curie 11-13 rue Pierre et Marie Curie, 75005 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne une mission de contrôle technique relative à l'opération d'extension de l'institut Henri Poincaré par la réhabilitation du bâtiment Perrin sur le site du Campus Curie -Université Pierre et Marie Curie à Paris 5ème
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation est conduite selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché est à prix global et forfaitaire.
la mission a pour objet la réalisation d'une mission étendue de Contrôle Technique de type : l, s, P1, LE, Av, SEI, Hand, Ph, Th, hys, f, pv, gtb, Hand/Af et Vi/E.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 50 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la candidature et l'offre pourront être présentées :
- soit par une entreprise de contrôle technique disposant d'agréments A1+D en cours de validité ;
- soit par un groupement conjoint d'entreprises de contrôle technique agréées, dont chacun des membres disposera d'agréments A1+D en cours de validité, et dont le mandataire solidaire sera l'interlocuteur unique du maître d'ouvrage et des intervenants de l'opération. Le représentant technique qualifié et son suppléant seront désignés parmi les ingénieurs de ce mandataire solidaire, et coordonneront l'ensemble des missions de contrôle. Ces dispositions sont nécessaires à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, avant notification, d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire, dans les conditions prévues ci-dessus.
la forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Le soumissionnaire devra préciser, dans son offre, tous les sous-traitants connus auquel il envisage de faire appel, en précisant dans l'acte d'engagement et ses annexes, la nature précise et le montant des prestations sous-traitées. Les éventuels sous-traitants devront disposer des agréments ministériels requis pour exercer les missions confiées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures, et la vérification des conditions de participation, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière, et des capacités techniques et professionnelles, se feront conformément à l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

La prestation est réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le marché est réservé à une profession particulière : les candidats devront justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L.111-25 du Code de la construction et de l'habitation. Cet agrément, délivré par le ministre en charge de la construction et du développement durable, devra être de type A1+D, à savoir couvrir tous bâtiments (notamment ceux visés à l'article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation), tous ouvrages de bâtiments et tous ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle.l'exercice de la profession étant réglementée, l'absence de ces agréments est éliminatoire.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA021/2017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des plis et renseignements complémentaires sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  http://achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris 29, rue Barbet-De-Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-43, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.
-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Mots déscripteurs
Etude
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
71 200000 Services d'architecture
71 300000 Services d'ingénierie
71 356100 Services de contrôle technique