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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATION DE MAINTENANCE ANNUELLE DES PORTES, PORTAILS ET BARRIERES

Emetteur : Institut national des sciences appliqu (76)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 10/02/2017
Clôture : 10/03/2017

Pièces du
marché

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marché

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Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-20570
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut national des sciences appliqu.
 Correspondant : M. Responsable des marchés publics Le, avenue de l'université - B.P. 8 76800 Saint-Etienne-du-Rouvraytélécopieur : 02-32-95-98-60 adresse internet :  http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : prestation de maintenance annuelle des portes, portails et barrieres.
Lieu d'exécution : avenue de l'université - B.P. 8, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

Caractéristiques principales : 
l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.. Le marché est un marché ordinaire et mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.)
L'Accord-Cadre est conclu à prix global et forfaitaire tels que précisés à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) concernant les visites de maintenance programmées annuellement et à prix unitaire tels que précisés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) concernant les interventions ponctuelles non programmables ou programmées.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire.
le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité du marché de 4 ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'insa Rouen reconduit automatiquement le marché.
les délais d'exécution sont précisés au CCP ainsi que dans le mémoire technique du titulaire.
le délai d'exécution ou de livraison commence à courir à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire.
date prévisionnelle du marché le 01/04/2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature des prestations, ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies dans le CCP.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre du l'insa Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30 jours et dans les conditions fixées au CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-01-Portes.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse entre:
- soit la transmission par voie dématérialisée / électronique (les candidats peuvent également transmettre dans
les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cdrom,
Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement
la mention: "copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise
cf. Règlement de consultation;
- soit la transmission par voie postale ou en main propre.
une visite de groupe sera organisée sur le site de Saint Etienne du Rouvray.
Les candidats devront informer le représentant l'insa Rouen :
M. Patrick Dore
Service Maintenance - travaux
Direction du Patrimoine
Avenue de l'université - B.P. 08
76800 saint etienne du Rouvray
02 32 95 66 88 / 06 83 97 96 91
courriel : patrick.dore@insa-rouen.fr
la visite se déroulera le :
Mardi 28 février 2017 à 10 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut National des Sciences Appliqués de Rouen.
 Correspondant : M. Commande publique Le responsable de la,  avenue de l'université,  76800 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-65-04, télécopieur : 02-32-95-66-19.
Mots déscripteurs
Bâtiment
Maintenance
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
34 000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
39 000000 Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
44 000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
45 000000 Travaux de construction
50 000000 Services de réparation et d'entretien
71 000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
72 000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
90 000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement