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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

desserts artisanaux

Emetteur : Ville de Nice (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/02/2017
Clôture : 14/03/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-18959
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de ville, 06364, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 44 70, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.e-marches06.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Uniquement par la plateforme ou par mail à : alain.rohou@ville-nice.fr, Nice......, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.e-marches06.fr
à l'adresse suivante : Ville de Nice, Direction des Contrats PublicsService Marchés Publics45 rue Gioffredo - 4e étage, 06364, NICE CEDEX 4, F, Courriel :  dao@nicecotedazur.org , Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.e-marches06.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : DESSERTS ARTISANAUX
Numéro de référence : VDN-16-1014
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15833100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet : l'achat de desserts artisanaux, destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centres de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  15833100
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  15555100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Ville de Nice.
II.2.4)Description des prestations :  La présente consultation ne fait pas l?objet d?une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre avec bons de commande.L?accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :- Montant minimum HT : 25 000,00 euros- Montant maximum HT : 100 000,00 euros
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération :  10%
     2. Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération :  10%
     3. Test des produits / Pondération :  20%
Prix :  
     1. Prix / Pondération :  60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre avec bons de commande pourra faire l?objet de 3 reconductions sans que sa duréetotale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Des modifications des marchés en cours d?exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25mars 2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25mars 2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés àl?article 42 de l?Ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent : Elle devra être complétée.DUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûmentcomplété, daté et signé (offre papier).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s?il est objectivement dans l?impossibilité de produire l?un desrenseignements demandés relatifs à sa capacité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mars 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 15 mars 2017 - 16:00    Lieu : Date et lieu donnée à titre indicatif
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ EchantillonsLes soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fourniture qu'ils auront à fournir s?ils sont retenus. Lafourniture de ces échantillons sera à leur charge dans les conditions suivantes :Les échantillons, qui seront contractualisés, devront être dument étiquetés.Ces étiquettes comporteront pour les échantillons, tant le numéro d?ordre que la référence au modèle y afférent, tel qu?il apparait dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les échantillons serviront, à l?analyse du critère 4 Test des produitsLes échantillons seront remis contre récépissé, à l'adresse suivante :Mairie de NICEService Restauration ScolaireUnité centrale de Production264, route de Grenoble06 200 NICELes jours ouvrés : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h ? Le vendredi de 8 h 30 à 15 h 45B/ Jugement des offres - cf. article 6.1 du règlement de consultationLe prix (60%) - ce critère est noté sur 20Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d?achats de fournitures sur catalogue.La valeur technique (10%) -  ce critère est noté sur 20Sous-Critère 1 : Volume et conditionnement des produits - noté sur 18 pointsSous-Critère 2 : Étiquetage des produits- noté sur 2 pointsLes performances en matière de protection de l'environnement (10%)Sous-Critère 1 : Distance entre le lieu de transformation des desserts artisanaux et l?unité Centrale de Production - noté sur 8 points.Sous-Critère 2 : Mesures prises pour réduire les emballages, les déchets et les consommations énergétiques - noté sur 8 pointsSous-Critère 3 : Démarche de développement durable concernant l?achat de matières premières du marché - noté sur 4 pointsTest des produits (20%) -  ce critère est noté sur 20Pour ce critère, le soumissionnaire devra fournir un échantillon des produits suivants :1.01 : Crème glacée vanille - bande de 1600 ml1.04 : Sorbet " plein fruit " fraise - bande de 1600 ml1.39 : Nougat glacé sans alcool ? 150 mlEn cas d'absence de remise d?un échantillon, ou en présence d?un échantillon ne répondant pas aux caractéristiques techniques demandées, l'offre sera déclarée irrégulière.Chaque échantillon sera noté sur 20, au regard des éléments suivants :Élément 1 : Goût - sur 9 pointsÉlément 2 : Teneur des produits - sur 6 pointsÉlément 3 : Présentation / Aspect - sur 5 pointsLes échantillons, rendus anonymes à l?occasion de leur évaluation, seront notés par un collège de représentants du pouvoir adjudicateur composé de 5 personnes.Chaque membre du collège de représentants du pouvoir adjudicateur attribuera une note sur 20 à chaque échantillon.Pour chaque échantillon, les notes sur 20 attribuées par chaque notateur seront additionnées puis divisées par le nombre de notateurs, et ce, afin d?obtenir la note moyenne sur 20 de l?échantillon.Les notes moyennes de chaque échantillon seront additionnées puis divisées par le nombre total d?échantillons pour obtenir une note sur 20.En cas d?égalité de la note globale, c?est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commandeC/ conditions de remise des plis Cf. Article 7 du règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales place félix baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel :  catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06359, Nice Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 février 2017
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
15 555100 Crème glacée
15 833100 Desserts