Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché d'entretien Ménager des batiments communaux

Emetteur : Mairie de Roquefort-les-Pins (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/02/2017
Clôture : 20/03/2017
  

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-19666
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Roquefort-les-Pins, Numéro national d'identification : 21060105000011, Place Merle, 06330, Roquefort les Pins, F, Téléphone : (+33) 4 92 60 35 00, Courriel :  marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr , Fax : (+33) 4 92 60 35 01, Code NUTS : FR823
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.ville-roquefort-les-pins.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : mairie de Roquefort-les-pins, Numéro national d'identification : 21060105000011, 1 place antoine merle, Point(s) de contact : service des Marches Publics, 06330, ROQUEFORT LES PINS, F, Téléphone : (+33) 4 92 60 35 01, Courriel :  marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr , Fax : (+33) 4 92 60 35 00, Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.ville-roquefort-les-pins.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : mairie de Roquefort-les-pins, Numéro national d'identification : 21060105000011, 1 place antoine merle, Point(s) de contact : Service des marches Publics, 06330, ROQUEFORT LES PINS, F, Téléphone : (+33) 4 92 60 35 01, Courriel :  marches.publics@ville-roquefort-les-pins.fr , Fax : (+33) 4 92 60 35 00, Code NUTS : FR823, Adresse internet :  http://www.ville-roquefort-les-pins.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'entretien ménager des bâtiments communaux
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : nettoyage des bâtiments communaux dans leur ensemble
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  98341110
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Commune de Roquefort-les-pins 06330
II.2.4)Description des prestations :  Le présent marché revêt le caractère d'une prestation de services. Il a pour objet l'entretien ménager des bâtiments communaux de la ville de Roquefort-les-pins.Lieux d'exécution oMairie oPôle Image (cinéma, médiathèque, école de musique)oEcole maternelle oEcole primaire oSalle charvetoService jeunesseoCreche oCantine maternelleoCantine primaireoSalle des associations
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début :  2 mai 2017 - Fin :  2 mai 2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  le marché dure un an renouvelable 3 fois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effetLes documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travailLa déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourirLes déclarations et attestations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Attestation d'assurance  Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du Chiffre du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaires sur les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercicesPrésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les moyens techniques utilisés pour le présent marché Les matériels et les moyens utilisés pour le nettoyage. Ils devront être adaptés à chaque type de prestations de nettoyage.Le mode opératoire pour les prestationsLes mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur les lieux d'exécutionLe délai des interventions sur demandes exceptionnelles Les moyens humains affectés pour le présent marché:-Le nombre de personnes mis à disposition ( personnel d'encadrement et d'exécution) pour exécuter les prestations-Les qualifications des agents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :  (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 21 mars 2017 - 12:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300, NICE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 février 2017
Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
98 341110 Services ménagers