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87 Haute-Vienne

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92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture d'armoires métalliques à rideaux

Emetteur : GPMH au Havre (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 11/02/2017
Clôture : 13/03/2017
  

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-19987
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GPMH au Havre, Numéro national d'identification : 77570019800010, Terre plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 74 69 58, Courriel :  gpmhmarches@havre-port.fr , Fax : (+33) 2 32 74 72 40, Code NUTS : FR232
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre - CS 81413, Point(s) de contact : M. Christophe ROUSSELIN, 76067, Le havre Cedex, F, Courriel :  secretariatmg@havre-port.fr , Fax : (+33)  02 32 74 73 92, Code NUTS : FR232, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Grand Port Maritime du Havre, Numéro national d'identification : 775 700 198 000 10, Terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067, Le havre, F, Courriel :  gpmhmarches@havre-port.fr , Code NUTS : FR232, Adresse internet :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Vy16Zk6h5I&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Activités portuaires

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'armoires métalliques à rideaux
Numéro de référence : 16SDA25
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39122100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la fourniture d'armoires métalliques à rideaux. Il comprend également, lorsque cela s'avère nécessaire, la prestation de montage de ces armoires dans les bureaux des agents du GPMH bénéficiaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39122100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR232|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'armoires métalliques à rideaux. Il comprend également, lorsque cela s'avère nécessaire, la prestation de montage de ces armoires dans les bureaux des agents du GPMH bénéficiaires.Pour la première période de validité de 12 mois : le minimum de prestations à réaliser est de 17 400euro(s)HTVA. Pour la deuxième période de validité de 12 mois : le minimum de prestations à réaliser est de 17 400euro(s)HTVA. Pour la dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29 février 2020. : le minimum de prestations à réaliser est de 8 700euro(s)HTVA.suite: cf. info complémentaires ci-dessous
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération :  20
     2. Durée de garantie / Pondération :  20
     3. Durée de disponibilité des pièces de rechange / Pondération :  10
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  L?accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification de l?accord-cadre. Il est susceptible d?être expressément reconduit à l?issue de la première année pour une nouvelle période de douze (12) mois. A l?issue de la deuxième année, il est susceptible d?être expressément reconduit jusqu?au 29 février 2020.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté pour chaque période de validité de l'accord - cadre : A 58 000euro(s)HTVA pour la première période de validité de 12 mois. A 58 000euro(s)HTVA pour la deuxième période de validité de 12 mois. A 29 000euro(s)HTVA pour dernière période de validité démarrant à l'issue de la deuxième période de validité jusqu'au 29 février 2020.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016,Un extrait KBIS,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mars 2017 - 20:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 14 mars 2017 - 14:15    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : prévision si reconductions effectuées: Année 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Grand Port Maritime du Havre (Gpmh) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016). Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande aux quantités réellement livrées sur présentation de la facture correspondante.Les prestations seront réglées par application du tarif public du titulaire affecté du ou des rabais fixes pour la durée du marché figurant au bordereau des rabais.Les prix seront ajustés par référence au tarif public du titulaire en vigueur le jour de la commande après accord du GPMH. Paiement par virement bancaire à 30 jours.Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret no2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions de remise des offres: sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats - pôle Marchés). Sous plis fermé formant la mention "Appel d'offres - référence 16sda25 - fourniture d'armoires metalliques a rideaux " Sous format dématérialisée sur la plate-forme "https://www.achatpublic.com" selon des modalités qui y sont précisées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel :  greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet :  http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. HERMIER, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax : +33 232747240
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 février 2017
Mots déscripteurs
Mobilier
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 122100 Armoires