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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

AMENAGEMENT D'UN CABINET DE KINESITHERAPEUTES DANS LES LOCAUX DE L'ANCIENNE CRECHE

Emetteur : Ville de Fontenay-le-Fleury (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 11/02/2017
Clôture : 07/03/2017
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-20963
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fontenay-le-Fleury.
 Correspondant :  RIVAUD Richard, Maire, place du 8 mai 1945 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-33-00, courriel : marches.publics@fontenay-le-fleury.org adresse internet :  http://www.fontenay-le-fleury.org .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amenagement d'un cabinet de kinesitherapeutes dans les locaux de l'ancienne creche.
CPV - Objet principal : 45215100
Objets supplémentaires : 45310000
45330000
45421152
45442110.
Lieu d'exécution : 8 rue Jean LURCAT, 78330 Fontenay-le-Fleury.
Code NUTS : |FR103|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet le réaménagement d'une partie des locaux de l'ancienne crèche municipale, en cabinet de kinésithérapie.
les prestations prévues dans ce marché seront de la fourniture et de la pose de Cloisons, de menuiseries intérieures, de faux plafond, de l'application de peinture, de la fourniture et installation de Plomberie/Chauffage/Ventilation et d'électricité (Cfo/Cfa)
Lieux d'exécution : 8 avenue Jean Lurçat à Fontenay-Le-Fleury (78330)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amenagement d'un cabinet de kinesitherapeutes dans les locaux de l'ancienne creche.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les factures seront réglées dans le délai maximum de paiement conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai débutera à compter de la réception de la facture.
la prestation objet du présent marché sera rémunérée dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elle sera réglée par mandat administratif. La facture devra être libellée en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1703.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Dépôt par porteur : Autorisé.
Date limite d'obtention : 27 février 2017, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Fontenay-le-Fleury : Service de la Commande Publique.
 place du 8 mai 1945,  78330 Fontenay-le-Fleury, , tél. : 01-30-14-33-00, , télécopieur : 01-34-60-22-83, , courriel : marches.publics@fontenay-le-fleury.org,  adresse internet :  https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) A. -
Cloisons/Menuiseries intérieures
pose de Cloison sèche constituée par l'assemblage de plaques de plâtre cartonnées à bords amincis, standard, vissées sur ossature métallique galvanisée centrale avec une incorporation d'une isolation centrale constituée d'un matelas de laine minérale.
fourniture et Pose de menuiseries intérieures.
Coût estimé (HT) : 26 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421152.

Lot(s) B. -
Peinture/Faux plafond
la prestation concerne la fourniture et la mise en oeuvre des peintures dans le cadre de la présente opération, ainsi que le nettoyage de fin de chantier.
fourniture et pose de plafonds suspendus sur ossature en acier galvanisé laqué.
Coût estimé (HT) : 21 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45442110.

Lot(s) C. -
Électricité Cfo/Cfa
Mise en place du compteur de chantier puis fourniture et installation du réseau électrique sur l'ensemble du local.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45453000.

Lot(s) D. -
Plomberie/Faïence/Chauffage/Ventilation
Travaux de plomberie avec pose de faïence et de sanitaires
installation d'eau chaude sanitaire, de chauffage et de ventilation.
Coût estimé (HT) : 46 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité (travaux)
Peinture (travaux)
Plomberie (travaux)
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
45 310000 Travaux d'équipement électrique
45 330000 Travaux de plomberie
45 421152 Installation de cloisons
45 442110 Travaux de peinture de bâtiments
45 453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf