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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Pompage pour affiner la caractérisation de la qualité de l'eau du forage moulin de Baillage-Bouex dans le cadre de la modernisation de l'usine de traitement d'eau potable du Pontil (16)

Emetteur : GrandAngoulême agglomération (16)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/02/2017
Clôture : 16/03/2017
  

Département(s) de publication : 16
Annonce No 17-20361
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GrandAngoulême agglomération, 25 boulevard Besson Bey, Point(s) de contact : Mme Virginie PRESSAC, 16023, Angoulême Cedex, F, Téléphone : (+33)  05 45 38 69 84, Courriel :  marche-public@grandangouleme.fr , Fax : (+33)  05 45 38 60 85, Code NUTS : FR531
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.grandangouleme.fr
    Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.grandangouleme.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.grandangouleme.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=638&orgAcronyme=t5y
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Pompage pour affiner la caractérisation de la qualité de l'eau du forage moulin de Baillage-Bouex dans le cadre de la modernisation de l'usine de traitement d'eau potable du Pontil (16)
Numéro de référence : GA-17051
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45252124
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Pompages pour affiner la caractérisation de la qualité de l'eau de forage moulin de Baillarge-Bouex dans le cadre de la modernisation de l'usine de traitement d'eau potable du Pontil (16)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45252124
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR531|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Pompages pour affiner la caractérisation de la qualité de l'eau de forage moulin de Baillarge-Bouex dans le cadre de la modernisation de l'usine de traitement d'eau potable du Pontil (16).Le candidat se rendra obligatoirement sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. L'offre de l'entreprise sera contractuellement réputée tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires.Chaque visite devra être programmée avec le service Eau potable/Assainissement au no 05.45.61.91.06 avec Mme Delphine MAZEAU. A l'issue de cette visite, une attestation de visite sera délivrée ; elle devra être obligatoirement jointe à l'offre.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  En application de l'article 30-I 7° du décret no2016-360 du 25/03/16, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Les délais d'exécution sont les suivants :3 mois (hors phase de préparation d'un mois) à compter de la notification du marché pour la tranche ferme, 1 mois (hors phase de préparation) à compter de l'affermissement pour la tranche optionnelle no1, 1 mois (hors phase de préparation) à compter de l'affermissement pour la tranche optionnelle no1.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection :Liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour la partie "pompage" (travaux)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement, pour chacune des trois dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, année, lieu d?exécution, effectués selon les règles de l?art et menés régulièrement à bonne fin), déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles (certificats d?identité professionnelle ou des références de travaux) ;indication des titres d?études et professionnels de l?entreprise (des cadres et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour la partie "analyses" (PI) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

            
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2017 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 mars 2017 - 11:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est mixte et fractionné en tranches comme suit :Tranche ferme : pompages en hautes/moyennes eauxtranche optionnelle no1 : Mise en place de traitementtranche optionnelle no2 : Mise en place de bassins. L'accord-cadre est un dispositif qui se déroule en deux temps.Dans un premier temps, l'accord-cadre permet de sélectionner un opérateur économique (monoattributaire), en concluant un contrat. L'opérateur économique retenu est déclaré titulaire et devient le prestataire exclusif pendant la durée de l'accord-cadre.Au cas particulier dans un second temps, le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande qui sont des documents écrits adressés au titulaire de l'accord-cadre précisant les prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.L'émission des bons de commande aura lieu lors de la survenance du besoin.Conformément à l'article 58 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur autorise les variantes facultatives. Les exigences minimales de ces variantes porteront sur :Pour la tranche optionnelle no1 : sur un autre dispositif de traitement en remplacement du traitement de base.Pour la tranche optionnelle no2 : sur tout type de mise en place de bassins en remplacement de la création de bassin (déblaiement terrain).Le présent accord-cadre ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum ni maximum de commandes en application de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement. Les prix sont fermes et actualisables.Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 36 mois à compter de la notification de l'accord-cadre.Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut.Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où la tranche est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois ,une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.Le budget de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, parchacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; articleL.521-1 du Code de justice administrative).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :  greffe.ta-poitiers@juradm.fr , Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :  http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2017
Mots déscripteurs
Captage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 252124 Travaux de dragage et de pompage