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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Rénovation - extension du bâtiment des archives départementales de la Haute-Vienne - Relance lots 6 et 12

Emetteur : Conseil Départemental Haute-Vienne (87)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/02/2017
Clôture : 17/03/2017
  

Département(s) de publication : 87
Annonce No 17-20410
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental Haute-Vienne, 11 rue François Chénieux - CS 83112, 87031, Limoges Cedex 1, F, Courriel :  haute-vienne@dematis.com , Code NUTS : FR633
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.haute-vienne.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.haute-vienne.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.haute-vienne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de la Haute-Vienne - PAGT / DCP / Service des marchés publics, 11 rue François Chénieux - CS 83112, Point(s) de contact : M. Franck SIMONAUD, 87031, LIMOGES CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 5 44 00 10 64, Courriel :  marches-demat@haute-vienne.fr , Fax : (+33) 5 44 00 12 60, Code NUTS : FR633, Adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.haute-vienne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.haute-vienne.fr
à l'adresse suivante : Conseil départemental de la Haute-Vienne - PAGT / DCP / Service des marchés publics, 11 rue François Chénieux - CS 83112, 87031, LIMOGES CEDEX 1, F, Courriel :  marches-demat@haute-vienne.fr , Code NUTS : FR633, Adresse internet :  http://www.haute-vienne.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rénovation-extension du bâtiment des archives départementales de la Haute-Vienne - Relance lots 6 et 12
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45262800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Les travaux sont répartis en 2 lots attribuables séparément mais s'intègre dans une opération comprenant 12 lots.Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 32 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution précité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Façades - Menuiseries extérieures - Métallerie - Serrurerie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45443000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  45421100
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR633|
Lieu principal d'exécution : Archives départementales de la Haute-Vienne - 1 allée Alfred Leroux - 87032 Limoges Cedex
II.2.4)Description des prestations :  Façades - Menuiseries extérieures - Métallerie - SerrurerieChaque candidat devra faire une proposition pour la variante (alternative) exigée suivante : Réalisation de l'ensemble des façades en bardage métallique (coque MD).
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  2 161 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Subventions européennes éventuelles (programme opérationnel FEDER)
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 6 a fait l'objet d'une précédente consultation à l'issue de laquelle il a été déclaré sans suite par la Commission permanente du Conseil départemental lors de la séance du 6 décembre 2016.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection coupe-feu
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  45410000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR633|
Lieu principal d'exécution : Archives départementales de la Haute-Vienne - 1 allée Alfred Leroux - 87032 Limoges Cedex
II.2.4)Description des prestations :  Protection coupe-feu.Les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les variantes seront limitées aux produits n'émettant pas de fibres ayant des caractéristiques techniques équivalentes à celles définies au cahier des charges. Elles sont facultatives et ne devront en aucune manière impacter les autres lots.
II.2.5)Critères d'attribution
  
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  105 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : oui
Identification du projet :  Subventions européennes éventuelles (programme opérationnel FEDER)
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 12 a fait l'objet d'une précédente consultation à l'issue de laquelle il a été déclaré infructueux.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ce marché fait partie du dispositif MPS (Marché Public Simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi qu'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois": les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats s'engagent à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Il sera réservé, à l'occasion de l'exécution des travaux du lot 6, 350 heures d'insertion.Pour tous renseignements, il convient de prendre contact avec m. stéphane Leboutet, chargé de mission emploi - insertion (téléphone: 05.44.00.16.57 / courriel:stephane.leboutet@haute-vienne.fr).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 136-244032
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 mars 2017 - 09:00    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur ressources propres du Département, subvention d'etat et subventions européennes éventuelles.Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique.Les plis seront remis contre récépissé ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. En utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier et par voie électronique sans MPS
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel :  greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2017
Mots déscripteurs
Bâtiment
Etanchéité
Menuiserie
Sécurité incendie
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 262800 Travaux d'extension de bâtiments
45 410000 Travaux de plâtrerie
45 421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45 443000 Travaux de façade