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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Avis d'appel public à la concurrence - Concession de Service Public - Production, adduction et distribution d'eau potable sur le périmètre du Syndicat

Emetteur : Syndicat des Eaux Durance Ventoux (84)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/02/2017
Clôture : 03/04/2017
  

Département(s) de publication : 84
Annonce No 17-20580
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat des Eaux Durance Ventoux, 29, chemin du Pont - BP 18, Point(s) de contact : Marie-Alix Caruso, 84460, CHEVAL-BLANC, F, Téléphone : (+33) 4 90 06 68 68, Courriel :  marie-alix.caruso@syndicat-durance-ventoux.fr , Fax : (+33) 4 90 06 68 69, Code NUTS : FR826
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://syndicat-durance-ventoux.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://syndicat-durance-ventoux.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de Service Public de production, adduction et distribution d'eau potable du Syndicat des Eaux Durance-Ventoux - Phase de candidature
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Procédure de concession de service public en application de l'ordonnance no 2016-65 du 29/01/2016, du décret no 2016-86 du 01/02/2016 et des art L.1411-1 et s. et R.1411-1 et s. du CGCT. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public portant sur la production, l'adduction et la distribution d'eau potable au sens des dispositions de l'ordonnance susvisée du 29/01/2016. Compte tenu des investissements à réaliser, lesquels seront pour partie pris en charge financièrement par le concessionnaire, cette concession, qui prendra effet à compter du 26/02/2018, sera d'une durée 10 ans. La valeur estimée de la concession est calculée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2016-86 du 1/02/2016, et prend en compte la totalité du chiffre d'affaire estimé sur une période de 10 ans, en valeur 2017 sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation. Les variantes sont autorisées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 68 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  65111000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  65100000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR826|
Lieu principal d'exécution : Communes du périmètre du syndicat.
II.2.4)Description des prestations :  Les missions qui seront confiées en base au concessionnaire seront les suivantes : assurer, à ses risques et périls, la gestion du service public de production, adduction et distribution d'eau potable et plus précisément : la production de l'eau potable et la protection des ressources, l'exploitation technique y compris le gros entretien du réseau et ouvrages et le renouvellement d'une partie des ouvrages, la relation avec les usagers (notamment facturation, recouvrement, accueil, etc.). Le Délégataire se rémunérera sur les tarifs perçus auprès des usagers. Données du service (2015) : 50 788 abonnés; assiette totale de la redevance : 7 157 458 m3; 5 stations de production pour une capacité globale de 60 740 m3/j; importation d'environ 22 000 m3/an; 55 réservoirs et réservoirs brise charge pour un volume de 36 435 m3; 32 stations de pompage; 1 581 km de canalisations.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  68 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois :  120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires : Conformément à l'art 45 de l'ordonnance no 2016-65 du 29/01/2016, les candidats seront sélectionnés au vu de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : I - Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant : 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016 susvisée ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29/01/2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts. II - Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux art 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29/01/2016 susvisée.Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'art 39 de l'ordonnance du 29/01/2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Formulaires DC1 et DC2 et/ou les documents suivants : une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices; pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no 2050 à 2059-G) ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois). Si le candidat est une société filiale, les éléments financiers devront aussi être fournis par sa société mère. Tout document complémentaire pourra être adressé à la convenance du candidat, permettant d'apprécier au mieux ses capacités économiques et ses garanties financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; un mémoire présentant les capacités techniques du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la délégation de service public objet du présent avis et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Tout document complémentaire pourra être adressé à la convenance du candidat, permettant à la Collectivité d'apprécier au mieux les capacités professionnelles et techniques du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise. La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Si les candidats souhaitent que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'une ou de plusieurs entreprises juridiquement distinctes, ils devront justifier de leurs capacités et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution de la délégation. Le groupement retenu pourra être contraint de revêtir une forme imposée lorsque le contrat de concession lui aura été attribué, si cette transformation est nécessaire pour sa bonne exécution. La forme qui sera imposée après attribution sera mentionnée dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis à remettre une offre. Une même entreprise ne pourra présenter à la fois une candidature individuelle et une ou plusieurs candidatures en groupement.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :  
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 avril 2017 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 29/01/2016 et de l'article L.1411-5 du CGCT. Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la Commission de DSP. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la Commission de DSP constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations sera adressé à tous les candidats admis à déposer une offre. L'offre sera appréciée dans les conditions et selon les critères fixés dans le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel suivant l'article L 551-5 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel suivant l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative et un recours en contestation de validité du contrat.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941, Nîmes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :  greffe.ta-nimes@juradm.fr , Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2017
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
65 100000 Distribution d'eau et services connexes
65 111000 Distribution d'eau potable