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93 Seine-Saint-Denis

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PETITS ET GROS MATERIELS ELECTROMENAGERS DOMESTIQUES ET D'APPAREILS MULTIMEDIA, IMAGE ET SON DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP

Emetteur : CAS-VP (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/02/2017
Clôture : 28/03/2017
  

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-20706
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CAS-VP, 5 boulevard Diderot, Point(s) de contact : Cellule des marchés. bureau 4425, 75589, Paris Cedex 12, F, Courriel :  casvp-did-sfc-cema@paris.fr , Fax : (+33) 1 44 67 18 64, Code NUTS : FR10
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  https://marches.maximilien.fr
    Adresse du profil acheteur :  
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, Point(s) de contact : Service des Finances et du Contrôle - Cellule des marchés - bureau 4425, 75589, Paris Cedex 12, F, Courriel :  ---@---.fr , Fax : (+33) 1 44 67 18 64, Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://marches.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   https://marches.maximilien.fr
à l'adresse suivante : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot, Point(s) de contact : Service des Finances et du Contrôle - Cellule des marchés - bureau 4425, 75589, Paris Cedex 12, F, Courriel :  ----@----.fr , Code NUTS : FR10, Adresse internet :  https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : établissement public local

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE PETITS ET GROS MATERIELS ELECTROMENAGERS DOMESTIQUES ET D'APPAREILS MULTIMEDIA, IMAGE ET SON DANS LES ETABLISSEMENTS DU CASVP
Numéro de référence : CEMA3_Electromenager
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et l'installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques et d'appareils multimédia, image et son dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Le présent accord-cadre comporte deux lots : - lot 1 : la fourniture, la livraison et l'installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques ; - lot 2 : la fourniture, la livraison et l'installation d'appareils multimédia, image et son.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  39710000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture, livraison et installation de petits et gros matériels électroménagers domestiques
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité environnementale de l'offre, appréciée selon: consommation des appareils (85%); réutilisation du matériel (10%); qualité environnementale des véhicules (5%) / Pondération :  30
     2. Valeur technique de l'offre, appréciée selon: efficacité du matériel (70%); durée et conditions de garantie (30%) / Pondération :  25
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Cet accord-cadre est susceptible d'être reconduit.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, livraison et installation d'appareils multimédia, image et son
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  32000000
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Fourniture, livraison et installation d'appareils multimédia, image et son
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre, appréciée selon: qualité des appareils (80%); durée et conditions de garantie des appareils (20%) / Pondération :  30
     2. Qualité environnementale de l'offre, appréciée selon: consommation des appareils (80%); réutilisation du matériel (15%); qualité environnementale des véhicules (5%) / Pondération :  25
Prix :  
     1. PRIX / Pondération :  45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Cet accord-cadre est susceptible d'être reconduit.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants :1° Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26 octobre 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accord-cadres publics :N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.2° La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat : - Une déclaration relative au chiffre d?affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l?objet de l?accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d?un chiffre d?affaires pour l?année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l?année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations ;Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 26 octobre 2016 joint au DCE) dûment datée et complétée.En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux accord-cadres publics et dont le détail est indiqué à l'article 1.8. du cahier des charges administratives particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 mars 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 30 mars 2017 - 14:00    Lieu : CASVP, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les personnes extérieures à l'administration ne peuvent pas assister à l'ouverture des offres.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.frLes candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini à l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Pour présenter son offre, pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :1° l'acte d'engagement, signé électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;2° Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;3° Le cadre de réponse environnementale se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ;4° La facture type se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) ;5° Les fiches techniques des appareils qui sont exigées au BPU ;6° Un catalogue tarifé ou accompagné d'un tarif public se rapportant aux types d'appareils listés dans le BPU ; Le Pouvoir Adjudicateur s'engage à ne commander sur ce catalogue que les appareils représentant un volume annuel de commande non représentatif, et uniquement dans le respect de la délimitation fonctionnelle de chaque lot ;7° Un relevé d'identité bancaire ;8° l'attestation d'assurance mentionnée à l'article 5.1 du Ccap.Les pièces no 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. La pièce no5 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle une de ces pièces serait absente sera déclarée irrégulière.Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre estde 6 mois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :  greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2017
Mots déscripteurs
Electroménager
Matériel électronique
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
39 710000 Appareils ménagers électriques