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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (5 lots)Relance des lots 24 et 25, lancement des lots 28, 29 et 30

Emetteur : Département de la Corse du Sud (20A)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 12/02/2017
Clôture : 16/03/2017
  

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 17-20783
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de la Corse du Sud, Numéro national d'identification : 22200002800019, Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis Rue Del'Pellegrino, 20183, Ajaccio, F, Téléphone : (+33) 4 95 29 80 32, Courriel :  jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr , Fax : (+33) 4 95 29 12 56, Code NUTS : FR831
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale :  http://www.cg-corsedusud.fr
    Adresse du profil acheteur :  http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
    
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :   http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud (5 lots)Relance des lots 24 et 25, lancement des lots 28, 29 et 30
Numéro de référence : Mp Aoo 2017-009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne le nettoyage des locaux occupés par les services du Département de la Corse du Sud. Le marché comprend 5 lots.Pour la partie 1 : nettoyage des locaux tel que défini au Cctp.Pour la partie 2 des lots 25, 28, 29 et 30 : il s'agit des prestations exceptionnelles telles que définies à l'article 10 du Cctp déclenchées par l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :   euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Façades et fenêtres
Lot nº : 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90919200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique des prestations / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pour excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Appartement du payeur - Rue Dr Del Pellegrino
Lot nº : 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90919200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique des prestations / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pour excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ancien appartement du clic 19 Cours General Leclerc
Lot nº : 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90919200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique des prestations / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pour excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Base Forsap Lav Ape Lotissement Michel Ange à Baleone
Lot nº : 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90919200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique des prestations / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pour excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :
            
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dépôt des Archives Départementales. Rue François Pietri-les Salines
Lot nº : 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :  90910000
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90911300
Descripteur supplémentaire :  
Code CPV principal :  90919200
Descripteur supplémentaire :  
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR831|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations :  Prestations de nettoyage des locaux occupés par les services de la collectivité décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et dans ses annexes
II.2.5)Critères d'attribution
  
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité technique des prestations / Pondération :  60
Coût :
     1. Prix / Pondération :  40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois :  48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :  Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pour excéder 48 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options :  Prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché, dans le cadre d'un éventuel marché de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne  : non
Identification du projet :  
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " Dc1 ";- Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.B et 1-1.C de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat " Dc2 " accompagnée des pièces justificatives
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :  
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 mars 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
    Date : 17 mars 2017    
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:financement sur les fonds propres de la Collectivité ;Délai global de paiement de 30 jours ;Prix révisables.Forme juridique:sans objetprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel :  greffe.ta-bastia@juradm.fr , Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 février 2017
Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
90 910000 Services de nettoyage
90 911300 Services de nettoyage de vitres
90 919200 Services de nettoyage de bureaux